Université Saint-Louis - Bruxelles
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S'inscrire                                                     | Certificat en expertise judiciaire |

 

Comment s'inscrire?

 

Chacun des certificats disposent de conditions d’admission et d’inscription qui lui sont propres. Pour en savoir plus sur les procédures d’inscription, reportez-vous à chacun des programmes des formations.

 

Droits d'inscriptions

 

En 2017-2018, les droits d'inscriptions s'élèvent à :

 

1.500 euros pour le Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire - Formation générale

1.800 euros pour le Certificat interuniversitaire en expertise judiciaire - Spécialisation en expertise immobilière

 

Les droits d’inscription sont exempts de TVA en application de l'article 44, § 2, 4°, a) du Code de la TVA.

 

Les droits d’inscription couvrent les frais de la formation, dont spécialement les frais administratifs (inscription, suivi administratif, délivrance de l’attestation de participation et du certificat, etc.), l’accès aux séances de cours, la participation aux épreuves d’évaluation, ainsi que la mise à disposition des supports de cours.

 

Ils permettent également au participant d’obtenir une carte d'accès lui offrant un accès aux principales infrastructures de l’université coordinatrice (bibliothèques, adresse électronique, salles informatiques, couverture d’assurance, etc.) pendant toute la durée de la formation. L’accès et l’emprunt d’ouvrages sont également possibles dans les bibliothèques des trois universités partenaires.

 

Les droits d’inscription doivent être payés selon les modalités et dans les délais mentionnés dans la déclaration de créance qui est adressée au participant par le gestionnaire administratif.

 

Au moment de s’inscrire, le participant s’engage personnellement et de façon définitive au paiement de ces droits. Ceux-ci resteront, notamment, intégralement dus en cas de désistement après le début de la formation, quel que soit le motif qui le justifie.

 

Les droits appliqués sont ceux en vigueur au moment de l’offre. Les universités partenaires se réservent le droit de les modifier à chaque ouverture des inscriptions d’une édition.

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