| Université Saint-Louis - Bruxelles | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les recyclages en droit
Le foisonnement des textes légaux et réglementaires et le nombre croissant des décisions judiciaires prononcées suite à la multiplication des procès dans tous les domaines de la vie sociale ont entraîné chez les praticiens du droit le besoin de remettre constamment à jour leurs connaissances.
Afin de répondre à cette demande, le département des recyclages en droit organise des recyclages, journées d'étude ou sessions de formation continuée.
Les recyclages
Ces cycles sont organisés en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et l'Université e de Mons avec lesquelles il a été décidé de former le “Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le recyclage en droit”.
Ils se déroulent traditionnellement sous forme de cycles de trois conférences au printemps, le jeudi de 18 à 20h.
Plus de septante cycles ont déjà été organisés sur les thèmes les plus divers :
- droit civil: obligations, droit familial, droit immobilier, responsabilité civile, protection de la personne, indemnisation du dommage, P.M.E., nouvelles technologies … - droit commercial: contrats commerciaux, sûretés commerciales, procédures collectives, droit des sociétés, protection du consommateur, … - droit administratif: étrangers, urbanisme et aménagement du territoire, enseignement, travaux publics, … - droit social: contrat de travail, sécurité sociale, … - droit judiciaire: saisies, référés, répétibilité, élection de domicile, … - droit pénal: procédure pénale, droit pénal social, droit pénal financier, protection de la jeunesse … - droit international: Convention européenne des droits de l'homme, Cour de justice Bénélux, Cour de justice des Communautés Européennes, Règlement de Bruxelles I
Depuis 2007, les rapports présentés à l'occasion des recyclages font l'objet d'une publication par cycle assurée par la maison d'édition ANTHEMIS.
Les journées d'études ou sessions de formation continuée
Il est également apparu essentiel de proposer aux juristes praticiens des journées d'étude ou des sessions de formation continuée, dont l'objectif est de traiter de problèmes que pose l'application concrète et quotidienne de certaines règles de droit ou encore de matières juridiques plus vastes.
Le département des recyclages en droit a, depuis plusieurs années, la volonté de présenter à l'occasion de journées d'étude ou sessions de formation continuée l'état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence à propos d'un thème ou d'une question.
On peut relever à cet égard :
- Les droits des consommateurs - Les aspects juridiques des coupures de gaz et d'électricité - Les conflits collectifs en droit du travail - Le droit de la construction - Le droit des étrangers - L'expropriation pour cause d'utilité publique - L'expertise - Le droit au logement - Les centres publics d'aide sociale - Le bail de résidence principale - Les pratiques du commerce - Les modifications récentes en matière de bail de résidence principale - L'autonomie du mineur - Les personnes âgées et l'administration provisoire - Le logement social - La responsabilité civile liée à l'information et au conseil - L’indemnisation des usagers faibles - La protection de la jeunesse - Le bail commercial - Le contrat d’assurance terrestre - Le crédit à la consommation - La motivation formelle des actes administratifs - L'assurance-vie et les pensions complémentaires - La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration - Le bail de résidence principale - Le nouveau droit des peines - Nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle - Le contrat d'agence commerciale - Le bail commercial - Le service public: entre menaces et renouveau - La copropriété - Le bail du logement social - Le paiement - Le paraétatisme - Les innovations du Traité de Lisbonne - Le droit pénal - Les actions "orphelines" en droit social - La circulation routière et la responsabilité
Ces journées d'études ou sessions de formation continuée ont également parfois pour objectif de présenter en collaboration avec les meilleurs spécialistes une législation promulguée depuis peu. On peut relever à cet égard :
- La loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux. - La loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer. - La loi du 18 juillet 1991 relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables. - La loi du 13 avril 1997 modifiant certaines dispositions en matière de baux.
Ces journées d'études ou sessions de formation continuée ont fait l'objet de publications répertoriées ci-dessus sous "liste des colloques antérieurs".
Tél. : 02 211 78 71
Tél. : 02 211 78 25 |
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Recyclages en droit