Université Saint-Louis - Bruxelles
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Master complémentaire en droit de l'environnement et droit public immobiler

 

Institutions partenaires

 

L'Université Saint-Louis - Bruxelles

L'Université catholique de Louvain

 

Présentation du programme

 

La Faculté de droit de l'Université Saint-Louis et la Faculté de droit l'Université catholique de Louvain organisent conjointement un master complémentaire en droit de l'environnement et droit public immobilier.

 

Ce master complémentaire couvre non seulement le droit public immobilier (droit de l'aménagement du territoire, urbanisme, instruments de politique foncière, domanialité...), mais aussi les multiples facettes du droit de l'environnement (droit international, communautaire, fédéral et régional...) ainsi que ses interactions avec les autres branches du droit dont il adapte certaines techniques (droit fiscal, pénal, judiciaire, responsabilité civile).

 

Combinant la réflexion de fond et l'examen des questions d'intérêt pratique, le master complémentaire donne, de manière synthétique et rigoureuse, une vision globale de disciplines juridiques qui tendent à converger en raison de la transversalité des problèmes écologiques. L'attention se porte notamment sur les interactions entre les réglementations relatives à la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et celle du droit de l'environnement.

 

Ce programme est tout spécialement adapté aux besoins d'un public professionnel. A cette fin, les cours se donnent en soirée.

 

Programme de cours

 

Master complémentaire en droit de l'environnement et en droit public immobilier    

 

Conditions d'admission

 

Le programme est accessible aux porteurs d'un diplôme universitaire de second cycle en droit. La connaissance approfondie du droit administratif et public BELGES est indispensable pour suivre ce programme.

 

Organisation pratique

 

Les cours se donnent le soir à raison de deux (ou trois) soirées par semaine. Certains séminaires peuvent être organisés le samedi matin.

 

L'ensemble des cours ont lieu à Saint-Louis, en principe les mardis et jeudis de 17h30 à 20h30. Durant le premier quadrimestre 2012-2013, certains cours se donneront également le mercredi (de façon à alléger le second quadrimestre).

 

Renseignements

 

Concernant l'admission/inscription

Emel MEMNUN

Tél. : 02 211 78 18

 

Concernant le programme

Jean-Michel BRUFFAERTS

Tél. : 02 211 78 04

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