Types de documents à fournir liés à votre situation spécifique

Vous êtes étudiant·e en situation de handicap(s), présentant une(des) maladie(s) grave(s) ou un(des) trouble(s), votre dossier doit contenir les documents complémentaires suivants :

Si vous êtes en situation de handicap, atteint de trouble(s) ou de maladie(s) invalidante(s) reconnu(s)* par un organisme public agrée (AVIQ, PHARE ou autre) :

une copie de la décision de l’organisme public ayant reconnu le handicap, le trouble ou la maladie invalidante.

Un rapport médical/paramédical/psychologique circonstancié :

- Ce rapport doit faire état de vos difficultés fonctionnelles, des répercussions de ces difficultés sur votre quotidien d’étudiant·e et des aménagements raisonnables recommandés.

- Il doit dater d’un an maximum au moment de la demande. Il doit contenir a minima toutes les rubriques mentionnées dans le modèle proposé

Ci-dessous, sans que cette liste ne soit exhaustive, vous trouverez des types de documents à fournir, selon votre situation spécifique.

Trouble auditif 

Rapport d’un·e ORL avec spécification chiffrée du déficit auditif et la description de l’impact des affections fonctionnelles sur l’autonomie au sein de l’établissement d’enseignement supérieur.

Trouble visuel 

Rapport d’un·e ophtalmologue avec une spécification chiffrée du déficit visuel et la description de l’impact des affections fonctionnelles sur l’autonomie au sein de l’établissement d’enseignement supérieur.

Trouble de l'apprentissage de type "dys"

Bilan logopédique et/ou neurocognitif comprenant, a minima, l’examen des fonctions affectées avec les résultats aux tests selon des normes pour adulte et avec descriptif de l’impact des affections fonctionnelles sur l’autonomie au sein de l’établissement d’enseignement supérieur.

Par exemple : pour dyslexie/dysorthographie : épreuves évaluant le traitement phonologique, la conscience phonologique, la dénomination rapide, test de lecture et d’orthographe.

Trouble de déficit de l’attention/hyperactivité (TDA/H)

Rapport circonstancié complété par un·e neurologue ou un bilan neurocognitif réalisé par un·e neuropsychologue et comprenant, a minima, l’examen des fonctions attentionnelles et exécutives, avec les résultats aux tests selon des normes pour adulte et avec descriptif de l’impact des affections fonctionnelles sur l’autonomie au sein de l’établissement d’enseignement supérieur.

Haut potentiel

Bilan psychométrique comprenant, a minima, l’examen quantitatif par une échelle de l’intelligence selon des normes pour adulte et avec descriptif de l’impact des affections fonctionnelles sur l’autonomie au sein de l’établissement d’enseignement supérieur.

Trouble de santé mentale

Rapport médical circonstancié complété par le psychiatre ou le neuropsychiatre qui vous suit. Celui-ci doit faire état de vos difficultés fonctionnelles, des répercussions de ces difficultés sur votre quotidien d’étudiant·e et les aménagements raisonnables recommandés. Il doit contenir, a minima, les éléments mentionnés dans le modèle proposé.

Trouble du spectre de l’autisme

Rapport médical circonstancié complété par le psychiatre ou le neuropsychiatre qui vous suit. Celui-ci doit faire état de vos difficultés fonctionnelles, des répercussions de ces difficultés sur votre quotidien d’étudiant·e et les aménagements raisonnables recommandés. Il doit contenir, a minima, les éléments mentionnés dans le modèle proposé.

Maladie(s) invalidante(s)

Rapport médical circonstancié complété par un médecin spécialiste qui vous suit. Celui-ci doit faire état de vos difficultés fonctionnelles, des répercussions de ces difficultés sur votre quotidien d’étudiant·e et les aménagements raisonnables recommandés. Il doit contenir, a minima, les éléments mentionnés dans le modèle proposé.

* Si l’étudiant·e souhaite faire reconnaître le handicap, le trouble ou la maladie par l’un des organismes publics agréés, il·elle doit en faire la demande lors de la remise du dossier auprès de la Cellule PEPS qui informera des procédures à suivre.