Les journées d'études ou sessions de formation continue

Il est également apparu essentiel de proposer aux juristes praticiens des journées d'étude ou des sessions de formation continuée, dont l'objectif est de traiter de problèmes que pose l'application concrète et quotidienne de certaines règles de droit ou encore de matières juridiques plus vastes.

Des thèmes spécifiques et variés

Le département des recyclages en droit a, depuis plusieurs années, la volonté de présenter à l'occasion de journées d'étude ou sessions de formation continuée l'état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence à propos d'un thème ou d'une question.

On peut relever à cet égard :

-   Le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles

-   Le conflit : quelles approches ?

-   La distinction entre droit privé et droit public

-   Les défauts de la chose

-   Les nullités en droit privé

-   Les droit des obligations dans la vie de l’entreprise

-   Les droits des consommateurs

-   Les aspects juridiques des coupures de gaz et d'électricité

-   Les conflits collectifs en droit du travail

-   Le droit de la construction

-   Le droit des étrangers

-   L'expropriation pour cause d'utilité publique

-   L'expertise

-   Le droit au logement

-   Les centres publics d'aide sociale

-   Le bail de résidence principale

-   Les pratiques du commerce

-   Les modifications récentes en matière de bail de résidence principale

-   L'autonomie du mineur

-   Les personnes âgées et l'administration provisoire

-   Le logement social

-   La responsabilité civile liée à l'information et au conseil

-   L’indemnisation des usagers faibles

-   La protection de la jeunesse

-   Le bail commercial

-   Le contrat d’assurance terrestre

-   Le crédit à la consommation

-   La motivation formelle des actes administratifs

-   L'assurance-vie et les pensions complémentaires

-   La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration

-   Le bail de résidence principale

-   Le nouveau droit des peines

-   Nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle

-   Le contrat d'agence commerciale

-   Le bail commercial

-   Le service public: entre menaces et renouveau

-   La copropriété

-   Le bail du logement social

-   Le paiement

-   Le paraétatisme

-   Le droit pénal

-   Les actions "orphelines" en droit social

-   La circulation routière et la responsabilité

De nouvelles législations

Ces journées d'études ou sessions de formation continuée ont également parfois pour objectif de présenter en collaboration avec les meilleurs spécialistes une législation promulguée depuis peu.

On peut relever à cet égard :

- La loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux.

- La loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer.

- La loi du 18 juillet 1991 relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables.

- La loi du 13 avril 1997 modifiant certaines dispositions en matière de baux.

- Le Traité de Lisbonne

Ces journées d'études ou sessions de formation continuée ont fait l'objet de publications répertoriées ci-dessus sous "liste des colloques antérieurs".

Infos et contacts

Salima TAFRANTI

Secrétaire des recyclages en droit

recyclages-droit@usaintlouis.be

Bd du Jardin Botanique, 43

1000 Bruxelles

Tél; : 02 211 78 25