Université Saint-Louis - Bruxelles
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Programme d'études 2022 - 2023

Présentation


Certificat interuniversitaire en médiation : spécialisation en médiation civile, commerciale et sociale
 Cours à Bruxelles et à Louvain-la-Neuve  13 crédits  Horaire adapté  en français
 Stage : oui  Travail de fin d'études (TFE) : non
 Partenaires : USL-B, UCLouvain, UNamur


La médiation

Les modes alternatifs de règlement des conflits prennent une place croissante dans tous les secteurs de la vie sociale. Il en est ainsi, en particulier, de la médiation, que ce soit en matière familiale, civile, commerciale, sociale (conflits individuels et collectifs), pénale, administrative, interculturelle, scolaire, hospitalière, etc. 

Ce processus particulier de réparation du lien social a, depuis la loi du 21 février 2005, une place officielle à côté des formes plus "classiques" que sont la procédure civile et l’arbitrage. 

Conscientes de la nécessité d’une formation universitaire de qualité des professionnel·le·s qui la pratiquent, l'Université catholique de Louvain (UCLouvain), l'Université de Namur (UNamur) et l'Université Saint-Louis (USL-B) se sont organisées afin de proposer en partenariat quatre programmes de formation à la médiation :

  La formation générale à la médiation
  La formation spécialisée et interdisciplinaire à la médiation civile et commerciale et à la médiation sociale
  La formation spécialisée et interdisciplinaire à la médiation locale, scolaire, pénale et en soins de santé
  La formation spécialisée et interdisciplinaire à la médiation familiale

Agrément du médiateur ou de la médiatrice

Les universités partenaires ont été reconnues comme centre de formation à la médiation agréé par la Commission fédérale de médiation. Nos programmes en médiation générale, en médiation familiale, en médiation civile et commerciale et en médiation sociale rencontrent les conditions minimales de formation théorique et pratique qui sont imposées par ladite Commission en vue de la délivrance d’un agrément dans ces matières. En vertu de la loi, c’est la Commission fédérale de médiation qui détient la compétence pour délivrer l’agrément du médiateur ou de la médiatrice.

La spécialisation en médiation civile, commerciale et sociale

Cette spécialisation constitue un approfondissement de la formation générale à la médiation, orientée exclusivement sur la médiation dans les matières civile (contrats civils, responsabilité civile et assurance, conflits de voisinage, conflits locatifs, construction, etc.), commerciale (conflits entre actionnaires, contrats commerciaux, bail commercial, etc.) et sociale (conflits individuels et collectifs, gestion des ressources humaines, etc.). 

Le programme répond aux exigences de formation théorique et pratique minimalement posées par la Commission fédérale de médiation dans les domaines de la médiation civile et commerciale (ou en entreprise) et de la médiation sociale en vue d'obtenir l'agrément du·de la médiateur·rice.

Il est, enfin, conçu dans une perspective multidisciplinaire, alliant un approfondissement théorique et une formation pratique à la médiation.

En pratique

 Le droit d’inscription s’élève à 1650 euros. L'inscription n’est effective que moyennant une confirmation écrite envoyée par le secrétariat administratif de nos programmes et le paiement d'un acompte de 450 euros
 Le nombre de participant·e·s est limité à 26 personnes. Les universités partenaires se réservent le droit de ne pas ouvrir la formation si le nombre d'inscriptions n'est pas suffisant.
 Les cours se donnent les vendredis en journée (à Louvain-la-Neuve ou Bruxelles) et samedis matin (à Bruxelles), en suivant le calendrier académique des universités partenaires (septembre/octobre à juin). A titre exceptionnel, certaines séances peuvent être dispensées en soirée. Les cours sont suspendus lors des congés scolaires.
 La formation a obtenu l'agrément en matière de congé-éducation payé de la Région Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne. Un dossier sera remis aux deux Régions en vue de la prolongation de l'agrément en 2022-2023.

 

 Contact

Marie-Eve Carrette Bouchat, gestionnaire administrative
marie-eve.carrette-bouchat@usaintlouis.be - Tel : 0499 670 453

 

Structure

En 2022-2023, le programme, de 127 heures de « présentiel », s’articule autour de :

  Une formation théorique dans les matières suivantes :

  • Initiation à la médiation internationale (1h) (P-P Renson, avocat et médiateur agréé)
  • Médiation et autres pratiques de gestion des conflits en médiations civile, commerciale et sociale (2h) (A. Dejollier, UCLouvain)
  • Rédaction des documents de la médiation selon le code judiciaire (6 h) (C. Delforge, USL-B)
  • Psychologie appliquée à la médiation civile, commerciale et sociale (15 h) (S. Billy, ULB)
  • Droit des obligations, des contrats et de la responsabilité (12h) (L. Debroux, USL-B et avocat)
  • Droit des biens (5h) (P-P Renson, avocat et médiateur agréé)
  • Droit économique, des sociétés et des associations (6h) (B. Inghels, UCLouvain, magistrate près de la Cour de cassation)
  • Droit du travail et de la sécurité sociale (12h) (I. Ficher, avocat)
  • Sociologie du travail (N. Burnay, UCLouvain et UNamur)
  • Psychologie et bien-être au travail (S. Billy, ULB)

  Une formation à la pratique de la médiation de 48 heures dans les matières civile, commerciale et sociale (M. Becker et S. Becker, médiatrices agréées dans ces trois matières)

  Un stage d’observation de 8 heures minimum