Premier et deuxième quadrimestre, 9 heures de théorie.

Français

Au terme de l'enseignement, les participant·e·s devront être à même :

- de (re)connaître les différents modes de gestion des conflits perçus comme étant utiles à la résolution des différends civils et commerciaux et de percevoir les plus-values ou
insatisfactions que, selon les cas ou circonstances, ils peuvent présenter ;

- de comprendre et connaître le cadre juridique des écrits de la médiation régis par le Code judiciaire, d'apprécier la posture attendue du·de la médiateur·rice lors de la rédaction de ces écrits et d'identifier les questions pratiques que celle-ci peut susciter. À cet égard, les participant·e·s devront également être en mesure de mettre en application l'enseignement théorique, en étant capable de rédiger ces écrits ou leur structure générale dans le respect du Code judiciaire et du Code de déontologie établi par la Commission fédérale de médiation.

Aucun

Aucun

Le cours se composent des trois activités suivantes :
- Initiation à la médiation internationale dans les champs de la médiation civile et commerciale et de la médiation sociale (1h) (tit. Me Pierre-Paul Renson)
- La médiation et les autres pratiques de gestion des conflits en médiation civile et commerciale et en médiation sociale (2h) (tit. Mme Alice Dejollier)
- La rédaction des documents de la médiation selon le Code judiciaire (6h) (tit. Prof. Catherine Delforge)

Le cours se construit autour de différentes questions spéciales en lien avec une pratique de prévention ou gestion des conflits dans les champs civil et commercial, enrichies d'un cadre théorique.

Plus particulièrement,

1) Dans le prolongement de la formation de base suivie par les participant·e·s, il s'agira tout d'abord d'envisager
- le cadre des médiations présentant un élément dit d'extranéité, c'est-à-dire présentant des composantes pouvant être rattachées à plusieurs États / plusieurs législations
nationales ;
- de s'arrêter avec davantage d'attention sur d'autres modes alternatifs de règlement des conflits civils et commerciaux que la médiation, que ceux-ci intègrent le système de justice étatique (comme la conciliation) ou constituent des créations de la pratique (Med-Arb. et autres)

2) Il s'agira, ensuite, de prendre le temps d'un examen attentif des clauses (comme les clauses de confidentialité et les clauses de médiation) et des accords/contrats (protocoles, accords de médiation, accords partiels, etc.) susceptibles d'être établis avant, pendant et à l'issue d'une médiation civile, commerciale ou sociale. À cet égard, l'objectif sera d'accompagner l'apprentissage des connaissances et compétences « de base » utiles à la rédaction des documents de la médiation au sens large, en travaillant de façon très concrète et pratique (analyse de documents issus de la pratique, rédaction par les participant·e·s de certains documents, etc.) et en les incitant à adopter un positionnement critique. Ces outils tendent à permettre de rédiger soi-même les documents de la médiation ou d'assurer une lecture critique de ceux dont la rédaction serait déléguée à un tiers.

Cours magistral

Épreuve d'évaluation unique et écrite portant sur les trois parties de l'enseignement.

Les réponses sont corrigées par le·la formateur·rice ayant enseigné la matière dont les connaissances sont évaluées.

Pas de bibliographie recommandée