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MEDI2003 - Droit des obligations, des contrats et de la responsabilité
USL-B
Crédits :
0
Professeur :
Mode d'enseignement :
Premier quadrimestre, 12 heures de théorie.
Langues d'enseignement :
français
Objectifs d'apprentissage :
S'agissant d'un cours « de base » en droit des obligations contractuelles, il vise essentiellement à la maîtrise de ses mécanismes et institutions « fondamentales », élémentaires.
Au terme de l'enseignement, les participant·e·s devront être en mesure de :
- définir et comparer les concepts juridiques étudiés,
- correctement qualifier « en droit » une situation de fait qui leur serait soumise dans le cadre d'un exercice de médiation,
- manier les sources législatives et réglementaires vues au cours.
Prérequis :
Aucun
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
L'enseignement offre une introduction aux matières suivantes :
- Théorie générale des obligations : la notion d'obligation, la capacité de contracter et la représentation des personnes morales, le régime général de l'obligation civile et les marges de la liberté contractuelle (dont not. la distinction entre règles impératives et d'ordre public),
- Introduction générale au droit des contrats spéciaux (dont la transaction), en portant l'accent sur les questions liées à la qualification contractuelle et son incidence en termes de régime juridique,
- Introduction au droit de la consommation, en explicitant le cadre particulier des interventions législatives protectrices des consommateurs (Union européenne, droit belge)
et les traits caractéristiques des régimes ainsi institués (Code civil, Code de droit économique, Loi Breyne, etc.),
- Introduction au droit de la responsabilité aquilienne, par l'identification des faits générateurs de responsabilité (ancien Code civil et lois particulières), et une introduction
aux principales règles gouvernant les contrats d'assurances permettant sa couverture.
La principale finalité poursuivie, par cet enseignement, est d'ouvrir le·la futur·e médiateur·rice à une correcte/meilleure compréhension des enjeux juridiques que peuvent avoir les différends civils et commerciaux qu'il·elle est amené·e à accompagner.
D'autres bénéfices sont aussi recherchés. L'ouverture sur le droit des contrats constitue ainsi une base utile au développement des habilités rédactionnelles du·de la médiatrice en ce qui concerne les écrits de la médiation (matière faisant l'objet d'un enseignement spécifique distinct). Enfin, une maitrise des fondamentaux du droit de la responsabilité aquilienne éclairera aussi le·la professionnel·le de la prévention et de la gestion des conflits sur les conséquences de ses propres comportements.
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
L'enseignement est magistral, ce qui n'exclut pas que la matière puisse faire l'objet d'illustrations par le biais de lectures ou d'une analyse de décisions de jurisprudence ou de documents issus de la pratique.
Une participation active est, en outre, fortement encouragée afin de permettre une réelle interactivité, mais aussi de rendre l'enseignement de ces matières juridiques moins ardu.
Méthodes d'évaluation :
L'évaluation des connaissances liées à cet enseignement prend la forme d'une question lors d'une épreuve d'évaluation unique des trois enseignements composant le module « Médiation en matières civile et commerciale »
La question est corrigée par le·la formateur·rice ayant enseigné la matière dont les connaissances sont évaluées.
Bibliographie :
Pas de bibliographie recommandée
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