Université Saint-Louis - Bruxelles
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HDDR1314 - Droit des personnes, de la famille et des régimes matrimoniaux + Travaux pratiques avec casus associés


USL-B


Crédits : 8

Professeurs :
Assistant :
Mode d'enseignement :
Premier quadrimestre, 60 heures de théorie et 9 heures de travaux pratiques avec casus.

Langues d'enseignement :
Français

Français (et compréhension du néerlandais conseillée)

Activités d'apprentissages :
Objectifs d'apprentissage :
Le cours de droit de la personne et de la famille vise tout à la fois à assurer la formation générale des étudiants en droit dans une discipline particulière du droit positif et, dès lors qu'il s'agit d'un cours de la troisième année du baccalauréat en droit, à continuer à développer chez l'étudiant une véritable compétence juridique consistant à appréhender de manière précise, rigoureuse et approfondie la signification et la portée d'un ensemble de règles de droit.
Le cours présentera dès lors une double dimension :
- d'une part, permettre à l'étudiant de connaître, d'assimiler et de mettre en pratique les règles du droit positif belge dans les principales matières du droit de la personne et de la famille (dimension pratique).
- d'autre part, introduire l'étudiant aux grandes questions que suscitent les évolutions qui affectent aujourd'hui le statut de la personne humaine et les relations familiales et affectives (dimension réflexive) ;
Les travaux pratiques poursuivent quant à eux un double objectif :

D'une part, ils donnent aux étudiants l'occasion d'appréhender la matière par des contacts avec la pratique juridique à travers le témoignage de l'assistant lui-même, ainsi qu'au moyen de l'analyse d'une sélection de documents concrets mis à leur disposition. Il s'agit d'une initiation pratique aux sources et aux actes propres à la branche du droit concernée.

D'autre part, ils permettent aux étudiants de développer leur capacité à construire un raisonnement juridique critique en rapport avec une décision de justice proposée par l'assistant.

Ils supposent donc une analyse rigoureuse (une grande précision est exigée) et critique (une prise de distance, par rapport aux thèses en présence, est nécessaire, dans les limites d'un travail pratique).
Sous ce second angle, les travaux pratiques permettent aux étudiants :

• de développer la maîtrise de la méthodologie juridique : recherche et traitement des sources du droit, structuration d'un texte, notes infrapaginales et références bibliographiques.
• d'apprendre à raisonner en droit : cerner une question juridique et y apporter une réponse claire et aussi précise que possible ; lire, comprendre et analyser des textes juridiques ; être capable de manier le langage juridique ; développer le sens de la critique, argumentée en droit ;
• de développer leur faculté à s'exprimer oralement et de manière personnelle sur un sujet juridique, lors des discussions avec l'assistant et entre condisciples ;
• d'apprendre à gérer son temps, notamment à respecter les délais en y incluant les contraintes extérieures telles que la dactylographie, le nombre de pages ou les recherches bibliographiques.



Prérequis :
Pour le programme de Bachelier en droit (horaire décalé) :


Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
Le cours a été intitulé de manière précise : « Droit des personnes, de la famille et des régimes matrimoniaux ».

Le cours a dès lors pour objet d'étudier les règles de droit régissant d'une part, le statut de la personne humaine et d'autre part, l'organisation des relations familiales.
Même si ces deux problématiques peuvent aujourd'hui être distinguées l'une de l'autre, il existait, au temps du Code Napoléon, un lien étroit entre le statut de la personne humaine et son appartenance familiale, en manière telle que les règles relatives à l'état des personnes et aux relations familiales personnelles avaient été regroupées dans un seul et même Livre du Code civil, le Livre premier intitulé « Des personnes » (art. 7 à 515 C. civ.).
C'est ce qui explique qu'on enseigne généralement aussi, en un seul et même ensemble, le droit de la personne proprement dite et le droit des relations familiales personnelles.
Les auteurs du Code Napoléon avaient par contre placé dans le Livre III du Code civil les règles fixant les relations familiales patrimoniales : les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités.
Il a été convenu d'intégrer dans le cours de droit de la personne et de la famille enseigné en baccalauréat le droit des régimes matrimoniaux et de la cohabitation légale (Titre V et Titre Vbis du Livre III du Code civil), car ces matières relèvent expressément du droit du couple, et de reporter dans le cadre du master en droit l'enseignement du droit des successions et des libéralités (Titres I et II du Livre III du Code civil), en raison de son caractère particulièrement technique.

Dans ce contexte, et compte tenu des objectifs qui lui sont assignés, le cours de droit de la personne et de la famille du baccalauréat en droit est composé de quatre parties distinctes.
Le plan du cours se présentera dès lors de la manière suivante :

- Introduction générale
- Partie I : Le statut juridique de la personne humaine
- Partie II : Les couples
- Partie III : Les enfants
- Partie IV : Les régimes patrimoniaux

Le travail pratique consiste quant à lui en la rédaction d'un commentaire de jurisprudence. La décision à commenter est d'actualité.




Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Le droit de la personne, de la famille et des régimes matrimoniaux sera principalement enseigné selon la méthode dite magistrale, c'est-à-dire un enseignement des connaissances jugées indispensables de la discipline, dispensé par les deux professeurs titulaires du cours.

Des notes de cours sont mises à la disposition des étudiants via Moodle, de même que des diapositives PowerPoint. Les secondes complètent les premières.
Il doit être souligné que la matière du cours et, donc de l'examen, est constituée, à la fois, de tout ce qui est contenu dans les notes écrites mises à disposition des étudiants par les professeurs via Moodle et également de ce qui a été « dit » au cours. Afin d'éviter tout malentendu, il est donc bien précisé qu'il revient aux étudiants d'étudier les notes fournies par les professeurs via Moodle et non pas les seules notes qui auraient été prises au cours.

Les travaux pratiques sont organisés en plusieurs étapes qui permettent à l'assistant de jalonner la progression des étudiants. Ceux-ci disposent, dès la première séance, d'un cahier spécial des charges exposant la démarche à suivre.
Une étape intermédiaire invite l'étudiant à remettre un état de la question (qui fait le point sur la recherche effectuée) permettant à l'enseignant d'ajuster l'orientation prise par l'étudiant. Une semaine de permanences est assurée par l'assistant, qui permet aux étudiants de poser toute question pertinente, et à l'enseignant d'apprécier leur démarche.
Enfin, les travaux se clôturent par une séance de correction qui permet une évaluation positive du travail effectué.
Les travaux pratiques exigent le respect des consignes contenues dans le “ cahier des charges ” qui contient également une grille d'évaluation très précise.



Méthodes d'évaluation :
Les connaissances et compétences acquises tant par l'enseignement dispensé lors du cours magistral et dans les notes de cours rédigées par les deux professeurs titulaires du cours feront l'objet lors de la session d'examens d'un examen écrit.

Une attention particulière sera portée, lors de la correction de l'examen écrit, d'une part à la capacité de l'étudiant de s'exprimer avec rigueur, clarté et précision lors de l'explicitation des règles de droit et d'autre part à la capacité de l'étudiant à les appliquer.

Lors de l'examen, l'étudiant pourra consulter les textes légaux et réglementaires qu'il peut donc emporter avec lui.
L'étudiant est autorisé à :
a) souligner ou surligner des mots ou des phrases ;
b) entourer des mots (et non des lettres isolées) ;
c) noter des renvois par chiffre d'article à article accompagnés, le cas échéant, des initiales de la norme correspondante. Il est précisé que ces renvois doivent être limités au strict nécessaire.

Les « post-it » peuvent être utilisés mais sans qu'ils ne puissent comprendre aucune annotation.
A l'issue du travail pratique, l'étudiant est coté sur 20. Les critères d'évaluation sont :
1) Quant à la forme :
a. Le style ;
b. L'orthographe ;
c. La présentation/clarté ;
d. La méthodologie juridique (notes infrapaginales et références bibliographiques)
2) Quant au fond :
a. La pertinence et l'exhaustivité des sources ;
b. Le traitement des sources ;
c. La structure et le plan ;
d. La qualité du traitement (analyse, exactitude, précision, rigueur et logique)
e. L'ampleur du travail
f. L'esprit de synthèse
g. Le raisonnement personnel.



Bibliographie :
Voir le vadecum fourni sur Moodle dans l'introduction du cours.
Voir le cahier des charges afférent au travail pratique.


Autres informations :
Notes de cours mises à la disposition des étudiants avant celui-ci.

Travaux pratiques : la rédaction du commentaire de jurisprudence implique le recours à différentes sources, la recherche de celles-ci pouvant se faire en bibliothèque (législation, doctrine, jurisprudence). La référence aux notes de cours est prohibée.