Université Saint-Louis - Bruxelles
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HDDR1311 - Droit de l'entreprise


USL-B


Crédits : 6

Professeur :
Mode d'enseignement :
Premier quadrimestre, 45 heures de théorie.

Horaire :
Premier quadrimestre
le mardi de 17:15 à 20:15 au 43 Botanique 5

Langues d'enseignement :
Le cours est dispensé en langue française.
Certaines décisions de jurisprudence ou documents analysés peuvent, cependant, être rédigés en néerlandais.


Objectifs d'apprentissage :
Le cours assure une formation de base en droit privé de l'entreprise.

La compréhension et la maîtrise des concepts (notamment à travers leur comparaison), leur application à des situations concrètes ainsi que le développement d'un esprit critique en constituent les principaux objectifs.


Prérequis :
Pour le programme de Bachelier en droit (horaire décalé) :


Corequis :
Contenu de l'activité :
L'enseignement se structure autour des matières suivantes :
I. Théorie générale du droit de l'entreprise (Th. Léonard)
II. Introduction au droit des sociétés (Th. Léonard)
III. Le droit européen de la concurrence (Th. Léonard)
IV. Les pratiques du marché et la protection du consommateur (Th. Léonard)


Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
L'enseignement est magistral.

Même si l'enseignement prend appui sur le Manuel du droit de l'entreprise (Anthemis, 2019), la structure suivie au cours magistral n'est pas nécessairement identique.




Méthodes d'évaluation :
I. Matière faisant l'objet de l'évaluation

Sauf précision contraire des enseignants, l'examen porte sur :
- la matière enseignée au cours magistral,
- les documents analysés au cours.

L'évaluation porte, bien entendu, toujours sur l'enseignement dispensé durant l'année académique au cours de laquelle elle a lieu.

Il est important d'attirer l'attention des étudiants sur la difficulté et le degré d'exigence de l'enseignement. La matière est abondante et requiert une étude « verticale » tout autant que « transversale » et réflexive. Une telle difficulté paraît ne pouvoir être surmontée que moyennant une assistance aux cours, une étude régulière de la matière, ainsi que, le cas échéant, une interpellation des enseignants dès que certains points restent obscurs.

II. Modalités de l'évaluation

L'examen est oral (janvier et septembre). Il est normalement en présentiel mais pourrait être on-line -par exemple via teams- si les conditions sanitaires l'imposent.

Il peut prendre la forme de questions de connaissance, de réflexion ou d'application des principes théoriques à des situations concrètes.

Chaque enseignant interroge les étudiants sur les matières qu'il a personnellement enseignées.

Les principaux critères d'évaluation sont les suivants:
1) l'adéquation de la réponse en fonction de la question telle qu'elle est posée ;
2) la compréhension et la formulation exactes des règles de droit qui sont applicables ;
3) la rigueur, la clarté et la précision dans la formulation et l'explication des éléments de réponse ;
4) la capacité d'appréhender de manière réflexive et critique les questions juridiques qui sont soumises.

III. Documents et renvois autorisés

Pendant toute la durée de l'examen, l'étudiant peut disposer :
- de son (ses) code(s);

Les étudiants ne sont, toutefois, pas autorisés à se munir de codes reprenant des sommaires de jurisprudence.

- des législations et réglementations complémentaires relatives à la matière enseignée;

- si l'examen est en présentiel, de décisions de jurisprudence, à la condition toutefois que celles-ci soient publiées dans leur version intégrale (exclusion des extraits et des seuls sommaires de jurisprudence).

Les documents autorisés conformément à ce qui précède peuvent :
- faire l'objet de soulignements ou de surlignements (fluo) ;
- comporter un renvoi à une disposition légale ou réglementaire et/ou à une décision de jurisprudence (dans ce dernier cas, la mention de la juridiction saisie et de la date de la décision est seule autorisée),
- mentionner un mot-clé ou un groupe de mots-clé utilisé à des fins de classement, afin de faciliter la recherche des dispositions pertinentes (comme la reproduction d'un titre du code ou de l'intitulé d'une loi particulière vue au cours).
Aucun renvoi en terme de contenu de matière ou de structure du cours n'est autorisé.

Tout non-respect des consignes précitées sera porté à la connaissance du président du jury.
Il revient à chaque étudiant de s'assurer personnellement de leur respect.

IV. Etudiants bénéficiant de dispenses

Sont seules prises en compte les dispenses qui ont été reconnues officiellement par la Faculté (not. par la Commission « CEVA » dépendant du jury) : aucune dispense officieuse ne sera, dès lors, accordée par les enseignants et ce, quelles que soient les circonstances ou notes précédemment obtenues par l'étudiant.

Les étudiants qui ont été officiellement dispensés d'une partie de la matière sont tenus:
- de s'assurer, en début de quadrimestre, auprès des enseignants des dates/moments auxquel(le)s seront données les matières qui restent inscrites à son programme particulier ;
- d'adresser un mail aux enseignants, au plus tard l'avant-veille de la date de l'examen, afin que des modalités particulières d'évaluation puissent être prévues ;
- de se munir, le jour de l'examen, d'une copie du document officiel de dispense.


Bibliographie :
Une bibliographie orientative est reprise dans le Manuel du droit de l'entreprise.

Autres informations :
Support:
H. Culot, Y. De Cordt, H. Jacquemin, Th. Léonard, Manuel du droit de l'entreprise, Anthemis, 2019, qui est disponible à un tarif préférentiel au service de reprographie de l'Université Saint-Louis.