Université Saint-Louis - Bruxelles
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HDDR1215 - Procédure pénale + Travaux pratiques avec casus associés


USL-B


Crédits : 6

Professeur :
Assistant :
Mode d'enseignement :
Deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie et 9 heures de travaux pratiques avec casus.

Langues d'enseignement :
Français

Français

Activités d'apprentissages :
HDDR1215A - Procédure pénale [2 Q. • 30 Th. • Pond. : 3] Damien Vandermeersch
HDDR1215B - Travaux pratiques avec casus de droit pénal et de la procédure pénale [2 Q. • 9 Ex. • Pond. : 1] Camille Leroy

Objectifs d'apprentissage :
Au terme du cours, l'étudiant doit être capable de maîtriser les principales notions de la procédure pénale, non seulement sur le plan théorique, mais également dans ses implications pratiques. L'étudiant doit être en mesure d'expliquer les différentes phases qui jalonnent le procès pénal (information, instruction, jugement, voies de recours, etc) ainsi que le rôle et les compétences des différents acteurs qui le composent (procureur du Roi, juge, défense, partie civile, etc.). L'étudiant doit également être en mesure de manier les différentes sources de la procédure pénale qu'elles soit législatives ou jurisprudentielles, nationales ou internationales.

Au terme de ses travaux pratiques, l'étudiant devrait avoir développé :
- sa maîtrise de la méthodologie juridique (rechercher et faire usage des sources du droit, structurer un texte, adéquatement référencer son propos) ;
- sa capacité à raisonner en droit (cerner une question juridique et y apporter une réponse claire et précise ; lire, comprendre et analyser des textes juridiques ; manier le langage juridique ; développer le sens de la critique argumentée) ;
- sa faculté à s'exprimer sur un sujet juridique (lors des discussions avec l'assistant et entre condisciples) ;
la gestion de son temps (respecter les délais) et du travail collectif (la recherche en groupe et le débat sont recommandés, chacun devant néanmoins rendre un travail personnel et original)


Prérequis :
Pour le programme de Bachelier en droit (horaire décalé) :


Corequis :
Pour le programme de Bachelier en droit (horaire décalé) :


Contenu de l'activité :
Après avoir énoncé les principes directeurs de la procédurale pénale, le cours décrit dans un premier temps les modes d'exercice et d'extinction de l'action publique et de l'action civile. Il aborde ensuite les acteurs et les caractéristiques de la phase préliminaire du procès pénal et examine les deux formes (information et instruction) que peuvent prendre l'enquête et la constitution du dossier pénal. Enfin, l'enseignement traite de la phase de jugement devant les juridictions de fond en ce compris l'examen des voies de recours.

Les travaux pratiques s'inscrivent dans le prolongement des cours de droit constitutionnel, de droit pénal et de procédure pénale. Il s'agit d'entrer en contact avec la pratique juridique, par l'analyse de documents concrets et par la résolution d'un cas pratique.



Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours consiste en un exposé centré sur la mise en relief, tant sur le plan théorique que sur le plan pratique, des points les plus importants de la matière, sur l'établissement de liens entre les différentes parties du cours et de comparaisons entre principes et notions, sur le commentaire des dispositions applicables et sur l'illustration des principes à partir de nombreux exemples tirés de la pratique.

Les travaux pratiques : 3 séances obligatoires de 3 heures, auxquelles s'ajoutent des permanences sur rendez-vous, ainsi que la possible visite d'un « lieu du droit » (audience correctionnelle, par ex.)
Sont disponibles sur eSaintLouis : un cahier des charges, les dossiers et documents débattus en séance, ainsi que l'énoncé du casus.

En dehors des heures de cours, les titulaires sont disponibles par email et sur rendez-vous pour tout complément d'information.


Méthodes d'évaluation :
L'évaluation du cours se réalise un examen oral, portant sur la matière vue au cours, comprenant trois questions qui font l'objet d'une préparation écrite préalable de ? d'heure (une des questions est basée sur une situation pratique). Les questions visent à mesurer le niveau de connaissance des étudiants, à tester leur capacité à lire, comprendre et expliquer les textes légaux et décisions de jurisprudence liées à la matière. L'étudiant doit être en possession de son Code pénal qu'il peut souligner et doter de renvois chiffrés, mais qu'il ne peut en aucun cas, annoter ou commenter.

Interviennent dans l'évaluation des travaux pratiques
-le respect des consignes et des contraintes méthodologiques
-la qualité de la recherche (sélection des sources pertinentes pour la résolution du cas)
-la pertinence du raisonnement juridique (identification des questions juridiques soulevées par le thème ; rigueur, précision et cohérence dans la réponse)
-la démarche intellectuelle (affirmations étayées par des sources rigoureusement mentionnées, distinction des niveaux de discours, point de vue critique, clarté de la structure) ;
-la rédaction (mise en page, niveau de langue, orthographe, grammaire, vocabulaire)

Trois semaines environ après la distribution de l'énoncé, les étudiants rendent un « état de la question », évalué :
- dans le cadre du TP de droit pénal et de procédure pénale, sous forme de bonus : selon sa qualité, il peut valoir à l'étudiant entre - 1 et +2 points sur son résultat final .


Bibliographie :
Supports de cours :

Le cours a comme support l'ouvrage suivant : N. BASECQZ, M-A. BEERNAERT, Ch. GUILLAIN, L. KENNES, P. MANDOUX, M. PREUMONT, D. VANDERMEERSCH, Introduction à la procédure pénale, La Charte, 2017.
L'étudiant doit également être en possession d'un Code pénal à jour.

Documents disponibles sur eSaintLouis ou distribués en séance.

Ouvrages complémentaires :

Outre le support du cours, l'étudiant peut consulter l'ouvrage suivant : M.-A. BEERNAERT, H.-D. BOLSY et D. VANDERMEERSCH, Droit de la procédure pénale, Bruxelles, La Charte, 7ème éd., 2014 (nouvelle édition prévue pour le printemps 2017) pour approfondir la matière ou pour le guider dans ses travaux pratiques.

Pour les modifications récentes introduites par la loi du 5 février 2016, l'étudiant peut se référer à l'ouvrage collectif M. CADELLI et T. MOREAU (dir.), La loi pot-pourri II : un recul de civilisation ?, Limal, Anthémis, 2016.

Pour les aspect de droit pénal, l'étudiant consultera utilement : D. VANDERMEERSCH, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, Bruxelles, La Charte, 5ème éd., 2015 ; Y. CARTUYVELS, Ch. GUILLAIN, F. TULKENS et M. VAN DE KERCHOVE, Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques, 10ème éd., Waterloo, Kluwer, 2014, 944 p.