Premier quadrimestre, 9 heures d'exercices.

Le cours est dispensé en français.

Les travaux pratiques s'inscrivent dans le prolongement du cours de droit des obligations et poursuivent un double objectif.

Le premier est d'exercer l'étudiant.e à appliquer le droit aux faits et de lui permettre d'approcher de façon concrète la matière en étant initié aux sources et aux actes (lecture de décisions rendues, analyse de documents de la pratique, etc.), ainsi que de l'aider à chercher la solution d'un problème juridique en devant résoudre un cas pratique. L'accent sera mis sur l'apprentissage et la maîtrise des concepts ainsi que l'aptitude à appliquer ceux-ci aux faits.

Le second objectif et d'exercer l'étudiant.e à comprendre les concepts juridiques. Les séances et la rédaction d'un travail tendront à améliorer la capacité à développer une argumentation cohérente et convaincante et à l'exposer de façon précise et structurée.

Aucun

Aucun

Les séances sont consacrées à la résolution d'exercices et à l'analyse de documents.

Elles permettent à l'étudiant.e de développer une approche pratique de la matière enseignée au cours magistral. Chaque séance porte sur une thématique particulière, à savoir : les sources des obligations et la formation des contrats (séance 1), les sanctions de l'inexécution et les clauses contractuelles (séance2), la transmission des obligations (séance3), la preuve (séance 4).

Outre les séances consacrées à l'appréhension des concepts au travers d'exercices de cas pratiques et d'analyse de documents, chaque étudiant.e est tenu de résoudre un casus par la rédaction d'un travail écrit.

Dans le cadre des travaux pratiques, l'étudiant.e doit rédiger un travail dont l'ampleur se situe entre 7 et 10 pages maximum, destiné à permettre d'apprécier la qualité de la démarche intellectuelle, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bonne utilisation des sources et le respect des contraintes.

A mi-chemin, et à la date précise communiquée, l'étudiant.e est invité à remettre à l'assistant son état de la question, comportant un plan traduisant l'état de sa question, un sommaire ainsi qu'une bibliographie provisoire. Toutes les modalités et exigences spécifiques du travail et de l'état de la question sont contenues dans le cahier spécial des charges figurant au début du syllabus de cours.

Tant le travail que l'état de la question devront être adressés par mail à l'assistant, ainsi que posté sur le serveur ephorus, dans le délai communiqué par l'assistant.

La note du travail pratique attribuée s'exprimera sur 20 points. Le travail écrit constituera 15 points sur les 20. Les 5 points restants seront consacrés à l'évaluation de la participation active aux séances et à l'état de la question.

Le travail pratique forme, avec le cours magistral auquel il est associé, une seule et même Unité d'enseignement, sanctionnée par un nombre de crédits indivisible. La cote obtenue pour cette Unité d'enseignement s'exprime sur 20 points et est obtenue par l'addition de la cote sanctionnant le travail pratique proprement dit et de la cote sanctionnant l'examen afférant au cours magistral. La cote du travail pratique représente ? de la cote globale, tandis que la cote du cours magistral en représente ?.

L'attention de l'étudiant.e est attirée sur l'existence de cotes « sanction » qui s'appliqueront automatiquement dans les situations suivantes :
•0,5 point sera retiré par jour de retard de la remise de l'état de la question. Un retard dépassant 10 jours calendrier sera irréfragablement assimilé à une absence de remise, engendrant la sanction « OA ».
•2 points seront retirés par jour de retard de la remise du travail. Un retard dépassant 5 jours calendrier sera irréfragablement assimilé à une absence de remise, engendrant la sanction « OA ».
•0,5 point sera retiré par faute d'orthographe.

La cote du travail pratique est de 0A/20 en cas d'absence injustifiée à plus d'une séance ou de défaut injustifié de la remise de tout travail écrit « véritable ». Ce 0A/20 s'étend automatiquement à la cote globale attribuée à l'Unité d'enseignement pour la session concernée. Si l'étudiant concerné décide de néanmoins présenter l'examen relatif au cours magistral de l'Unité d'enseignement en question, et si la note attribuée à son examen est égale ou supérieure à 10/20, celle-ci sera conservée pour une session ultérieure de la même année académique.

Pas de bibliographie recommandée

Les supports de cours sont les suivants :
- le syllabus (à compléter par les notes personnelles)
- les textes légaux et réglementaires (qu'il est impératif d'uiliser de manière régulière et fréquente durant le quadrimestre afin de se familiariser à leur manipulation).
- La plateforme Moodle du cours

Le règlement général des études et des examens, le code de déontologie réglementant la rédaction de travaux scientifiques, les règlements spécifiques à la faculté de droit, ainsi que le cahier des charges commun des travaux pratiques avec casus sont de strictes application, sauf dérogations spécifiques contenues dans le cahier des charges spécial figurant au début du syllabus.