Deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Français. Certaines activités impliquantes peuvent requérir une maîtrise passive de l'anglais (écrit et parlé).

Le cours a pour objectif de donner une vue synthétique et critique de l'action de l'Union européenne dans les domaines couverts par le Titre V du TFUE: l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ). Il vise à donner aux étudiants connaîtront les fondements historiques, politiques et juridiques de la coopération des États membres dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Pour ce faire, le cours examine certains des concepts et principes fondamentaux de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures qui découlent de l'article 67 du TFUE définissant l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

À la fin de ce cours, les étudiants devraient être en mesure de :
• Comprendre les concepts et principes fondamentaux qui régissent la coopération de l'UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures;
• Identifier les principaux enjeux et les principales tensions propres à l'espace de liberté, de sécurité et de justice;
• Appliquer les différents concepts et principes fondamentaux à des cas concrets;
• Trouver et utiliser des sources juridiques dans le domaine de l'ELSJ, notamment les traités, le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ;
• Participer au débat académique et public sur les questions d'actualité relatives à l'ELSJ.

Aucun

Aucun

Le cours est composé de deux parties. La première partie traite de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Dans cette partie du cours, les aspects suivants sont examinés : 1) origines et évolution du cadre institutionnel de l'ELSJ; 2) coopération judiciaire : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, le rapprochement du droit pénal matériel et procédural, les méthodes de coopération et les acteurs (Eurojust, réseau judiciaire européen, etc.); 3) coopération policière : collecte et partage de l'information (Europol, SIS, interopérabilité des bases de données, etc.), méthodes et cadre de coopération, coopération opérationnelle; 4) dimension externe: les Accords de l'Union, les positions communes; 5) les politiques : lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues - perspectives : le traité constitutionnel, la passerelle de l'art. 42 du TUE, les coopérations renforcées. La seconde partie du cours est consacrée à la problématique du franchissement des frontières externes de l'Union européenne et porte donc sur les thèmes de la : - libre circulation des personnes - politique d'immigration - politique d'asile - la question de visas. On soulignera la communautarisation progressive de ces problématiques.

Cours magistral - Présentiel, deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Examen écrit.

Pas de bibliographie recommandée