Université Saint-Louis - Bruxelles
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DROI1367 - Clinique juridique "Les Surligneurs"


USL-B


Crédits : 5

Professeurs :
Mode d'enseignement :
Premier et deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Horaire :
Premier quadrimestre
le jeudi de 15:45 à 17:15 au Préfecture P50

Second quadrimestre
le mercredi de 15:45 à 17:15 au Préfecture P50

Langues d'enseignement :
Français

Objectifs d'apprentissage :
Dans le sillage de nombreuses initiatives autour du fact-checking - dont celle récente en Flandre : https://factcheck.vlaanderen/ -, la clinique juridique « Les Surligneurs » vise à réaliser du legal-checking, c'est-à-dire à vérifier la conformité au droit des propos tenus par les personnalités publiques, en particulier dans les médias. La clinique juridique peut également tenter d'éclairer le débat politique à travers ses enjeux juridiques.

Ces deux objectifs se réalisent par des opérations de « surlignage juridique » ou d' « éclairage juridique », lors desquelles les étudiant.e.s, sous la supervision des enseignant.e.s, rédigent des articles courts, facilement accessibles au grand public et dans lesquels les enjeux juridiques apparaissent clairement : sont « surlignés » les propos juridiquement faux, problématiques, à nuancer, incomplets, etc. et sont « éclairés » en droit des sujets débattus sur le plan politique.
Ces articles sont ensuite mis en ligne sur la partie belge du site actuellement administré par « Les Surligneurs » France, fondateurs de ce projet à succès et avec qui la clinique entre en partenariat : https://lessurligneurs.eu/. Les articles sont également diffusés sur les réseaux sociaux, tout cela en vue d'alimenter le débat public.

Ce faisant, la clinique juridique s'insère dans le courant du legal design, notamment conceptualisé par Margaret Hagan (Stanford University, USA), qui oeuvre à une meilleure compréhension, visibilité et accessibilité du droit au départ de ses usagers (user-centered).

La clinique s'inscrit également dans le contexte des fake news, alternative facts & post-truth, ces phénomènes faisant l'objet de la prochaine recherche collective menée au sein du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) et intitulée « Les (post-)vérités du droit ». L'émergence d'une période de « post-vérité », entendue par Marcel Gauchet comme « le rejeton adultérin du politiquement correct » (Le Débat, 2017/5, p. 20-27), pose à frais nouveaux - et renouvelle l'intérêt d'une recherche sur - les rapports entre droit et vérité. Les étudiant.e.s de la clinique sont ainsi invité.e.s à participer aux séances organisées dans le cadre de cette recherche, afin d'alimenter sur le plan théorique le travail pratique de surlignage dans la clinique.

La clinique s'inscrit enfin dans la perspective du Manifeste pour la formation en droit « De futurs juristes libres et responsables ! », visant à former des étudiant·e·s actrices et acteurs de la société par l'apprentissage à l'autonomie, à l'esprit critique, à la créativité et à la responsabilité individuelle. Par ailleurs, le Plan stratégique 2023 de l'université invite au développement d'innovations curriculaires permettant une initiation plus poussée à l'analyse critique des sources d'information (p. 25).

Afin de pouvoir satisfaire pleinement ces multiples objectifs et eu égard au lancement de cette clinique pour l'année académique 2021-2022, au caractère forcément exploratoire, il apparaît justifié de limiter le nombre d'étudiant.e.s à 20, et de privilégier les étudiant.e.s inscrits en fin de cycle. Sera ainsi particulièrement appréciée la faculté de rédaction, notamment vulgarisatrice, de propos juridiques.

Prérequis :
Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
La clinique démarre par une séance d'information générale, notamment en présentant le projet en France.

La clinique se poursuit avec 20 étudiant.e.s à raison de séances réparties sur toute l'année académique pour discuter de l'actualité politique, des propos surlignables tenus par des personnalités publiques dans les médias, ainsi que de la répartition des tâches et articles à rédiger par les étudiant.e.s.

Les étudiant.e.s sont également invités à participer aux séances du SIEJ sur « Les (post-)vérités du droit ».

Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
La clinique juridique fonctionne sur le mode d'un atelier interactif et participatif avec tou.te.s les étudiant.e.s.

Les échanges ont lieu lors des séances, mais aussi en dehors, par l'instauration d'un groupe WhatsApp afin (1) de se tenir collectivement au courant des nouvelles politiques et/ou des propos politiques à commenter (exercice de « veille » médiatique) et (2) de déterminer l'étudiant.e en charge de la rédaction, ainsi que l'enseignant en charge du suivi ou l'enseignant.e rédacteur.rice et l'étudiant.e qui effectuant des recherches ponctuelles. Cet enseignant.e n'est pas nécessairement un des deux enseignants responsables de la clinique ; selon le sujet, il peut être fait appel à un.e autre enseignant.e expert.e (académique ou scientifique) dans le domaine juridique concerné.

Les étudiant.e.s peuvent endosser différents rôles à préciser lors de la première séance après la séance introductive : veille médiatique pour repérer des propos à surligner ou des débats politiques à éclairer ; recherche ponctuelles permettant à un.e enseignant.e de rédiger plus rapidement ou plus efficacement sa note (collaboration de l'étudiant.e signalée sur le site après le nom de l'enseignant.e auteur.rice) ; rédaction d'articles ; coordination des articles à rédiger ; publication et diffusion des articles rédigés…

Grâce à l'expertise du projet français, le volet concret de la rédaction et de la publication (selon un canevas précis, un mode d'emploi de publication et une charte de publication) bénéficie d'un soutien majeur.

Méthodes d'évaluation :
L'évaluation est réalisée sur la base des articles rédigés, de la veille médiatique, de la recherche effectuée pour un article rédigé par un.e enseignant.e ainsi que de la participation actives des étudiant.e.s à la clinique.

Les étudiant.e.s rédigeront à cette fin un rapport d'activité commenté en fin de second quadrimestre.


Bibliographie :
M. Hagan, Law By Design, https://lawbydesign.co/
M. Foucault, « La vérité et les formes juridiques », cycle de conférence prononcées en 1973 à l'Université pontificale de Rio de Janeiro, reproduites in Dits et écrits, coll. Quarto, Paris, Gallimard, 2004, vol. 1, n° 139, p. 1495 et s.
M. Gauchet, « La guerre des vérités », Le Débat, 2017/5, p. 20-27.


Autres informations :
Aucune