Université Saint-Louis - Bruxelles
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DROI1365 - Introduction au droit de l'environnement


USL-B


Crédits : 5

Professeur :
Mode d'enseignement :
Deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Horaire :
Second quadrimestre
le lundi de 08:30 à 10:30 au Préfecture P60

Langues d'enseignement :
Français

Objectifs d'apprentissage :
Le cours est destiné à permettre à l'étudiant d'appréhender comment des problèmes juridiques classiques (répartition des compétences, application de dispositions du traité sur le fonctionnement de l'UE en ce qui concerne la libre circulation des marchandises et la concurrence,…) sont abordés par les juridictions dans des cas concrets (OGM, substances chimiques, pollution, espèces invasives, lutte contre le réchauffement climatique, espèces menacées,…).

Il ne s'agit donc pas d'un cours portant sur le droit administratif belge qui viserait à examiner en détail les réglementations applicables en Belgique.

Le cours s'inscrit, par ailleurs, dans le prolongement du cours de droit institutionnel de l'UE enseigné par Nicolas de Sadeleer au premier trimestre du 3ème BAC. A ce titre, l'enseignant examine principalement des arrêts rendus par la Cour d'arbitrage, la Cour de justice et le Tribunal de l'UE portant sur des problèmes de répartition de compétences, de libre circulation des marchandises et de concurrence.


Prérequis :
Corequis :
Contenu de l'activité :
Axes du cours:

Le cours se déclinera selon les axes suivants.

Historique-fondements (3 h.) : Il convient d'expliciter succinctement les fondements de la matière (principes, objectifs, techniques législatives, secteurs,..).

Droit constitutionnel (3 h.) : Examen de la portée de l'article 6 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 à la lumière de la jurisprudence de la Cour d'arbitrage en matière d'environnement (notamment en ce qui concerne le bruit des avions).

Droit du marché intérieur (24 h.) : Examen du respect du principe de libre circulation des marchandises (art. 28-29-30 CE) par les Etats membres lorsqu'ils adoptent des mesures destinées à protéger l'environnement. De nombreuses affaires seront commentées. Cette partie du cours complètera le cours de droit institutionnel donné au premier trimestre du 3ème BAC.


Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
L'étudiant sera appelé à se familiariser avec quelques concepts clés du droit de l'environnement (principes, techniques, règles). Il devra lire attentivement une vingtaine d'arrêts. Une participation active est exigée.

Dans la mesure où la matière est très complexe sur le plan juridique, les étudiants ils sont obligés d'assister à tous les cours.

L'exposé de l'enseignant proposera notamment sur une série de vidéos qu'il a réalisées dans le cadre de sa chaire Jean Monnet.
https://www.youtube.com/channel/UC11ChNi2dkgqNV7SQuWg-jw


Méthodes d'évaluation :
Examen : oral, portant sur le commentaire d'un arrêt.



Bibliographie :
Références bibliographiques disponibles dans le syllabus




Autres informations :
Syllabus de 150 pages, farde de jurisprudence.