Université Saint-Louis - Bruxelles
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DROI1355 - Modes alternatifs de résolution des conflits


USL-B


Crédits : 5

Professeurs :
Mode d'enseignement :
Deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Horaire :
Second quadrimestre
le jeudi de 10:45 à 12:45 au 119 Marais 1200

Langues d'enseignement :
Français

Objectifs d'apprentissage :

Suivant en cela une appréhension large, seront visés par l'enseignement les modes dits alternatifs de résolution des conflits, soit les processus ou procédures (variés) ayant pour objet ou finalité de « résoudre » un conflit en dehors du système judiciaire étatique (et même, plus spécifiquement, autrement que par une décision judiciaire qui s'impose aux parties en conflit).

Le coût et la durée des procédures, le caractère aléatoire de la décision rendue du point de vue des parties en conflit et ses difficultés d'exécution, mais aussi le constat de l'impuissance de la décision judiciaire à apaiser les tensions font que ces modes prennent une place croissante, en Belgique comme à l'étranger. Le législateur - belge, mais aussi européen - tout comme les pratiques internationales ne sont d'ailleurs pas étrangers à un tel développement, qu'ils incitent ou encouragent.

Les principaux objectifs du cours seront de :

- sensibiliser les étudiant·e·s, dès leur formation de Bachelier, aux voies non judiciaires de résolution des différends afin que la saisine d'un juge ne soit pas le premier réflexe des juristes que nous formons ;
En ce sens, l'enseignement répond aussi au vœu exprimé par le législateur lors de la réforme du Code judiciaire intervenue en 2018, qui fut de faire de la voie judiciaire un « filet de sécurité » suite aux tentatives de résolution amiable des différends.

- Avoir une correcte compréhension des voies juridictionnelles et amiables de résolution des conflits dans le système belge de justice et mieux apprécier en quoi cette justice peut désormais être qualifiée de plurielle ; dans le prolongement, appréhender la complémentarité de ces voies dans le règlement des conflits ;

- permettre un premier apprentissage de compétences pratiques (en lien avec les objectifs de la priorité définie par la Faculté, en termes de « liens avec la pratique »), en permettant une meilleure compréhension des dimensions qui sont « en jeu » dans les conflits et en montrant en quoi certaines techniques de négociation présentent une utilité dans la prévention et la gestion des conflits au sens large ;

- relier enseignement et recherche, en faisant le lien avec les Certificats interuniversitaires en médiation (UCL-USLB-UNamur) et les travaux menés par le Groupe de recherche sur les modes de gestion des conflits (CePri) ainsi qu'en accompagnant les étudiant·e·s dans la recherche et la rédaction du travail faisant l'objet de l'évaluation finale du cours ;


Prérequis :
Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
La déjudiciarisation - selon certains, la « contractualisation » et même, à certains égards, la « privatisation » - de la résolution des conflits est en soi source de constats, de questionnements et de réflexions intéressantes tenant à la place du pouvoir judiciaire - et de l'État - dans nos sociétés modernes ainsi qu'au mode de régulation désormais privilégié (régulation horizontale versus régulation verticale), rendant manifeste une évolution des rapports qui se nouent entre les individus entre eux et vis-à-vis de l'autorité étatique. La société semble moins contentieuse, plus relationnelle, mais également moins confiante dans la capacité des pouvoirs constitutionnellement institués à répondre à ses besoins. C'est en soi une évolution qui mérite d'être présentée et réfléchie ensemble, en guise de cadre (général) « critique ».
Après un arrêt critique sur ce « cadre », et ce contexte favorable au développement des MARC, les étudiant·e·s seront sensibilisé·e·s aux approches disciplinaires du conflit lui-même et de ses enjeux.

Les principaux modes alternatifs de règlement des conflits (« MARCs ») régis par le Code judiciaire (tierce décision obligatoire, arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif) seront ensuite présentés et mis en comparaison critique, avec une attention plus particulièrement portée sur l'arbitrage (6e partie du Code judiciaire, et l'arbitrage international) et sur la médiation (7e partie du Code judiciaire).

Parallèlement, les étudiant·e·s seront invité·e·s, dès le début de l'enseignement, à identifier une thématique de recherche, en vue de la rédaction d'un travail final faisant l'objet de l'évaluation.


Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
L'enseignement débutera en distanciel, conformément aux décisions prises par l'Université, et se poursuivra ensuite en présentiel ou en distanciel selon les possibilités qu'offrira le contexte sanitaire, conciliées avec les objectifs pédagogiques du cours.

En 2020-2021, il sera proposé aux étudiant·e·s de travailler ensemble, avec les titulaires du cours, en vue d'une possible candidature au « concours d'essais » organisé par le Conseil supérieur de la justice à l'occasion de ses 20 ans d'existence, et portant sur « les nouveaux enjeux de la justice de demain » (règlement du concours : https://csj.be/fr/concours-de-redaction).
Une thématique identifiée par le CSJ s'inscrit en effet directement parmi celles qui font l'objet de l'enseignement : « Formes alternatives de justice et justice plurielle ».

L'objectif restera donc celui de la rédaction d'un travail universitaire, mais en ouvrant vers une possible candidature à ce concours, qui semble bénéfique à la reconnaissance du travail de recherche de nos étudiant·e·s.

Ainsi, parallèlement à une approche du conflit et une présentation des modes alternatifs de justice (séances via TEAMS, capsules vidéo…), les enseignant·e·s accompagneront les étudiant·e·s dans la rédaction de leur travail écrit. Les étudiant·e·s demeureront bien entendu libres de postuler ou pas au prix du CSJ.

Par ailleurs, quant au contenu de l'enseignement, les enseignant·e·s veilleront, dans la mesure du possible vu les contraintes actuelles, à :
- préserver l'interactivité ;
- permettre des partages d'expériences grâce à l'intervention de personnalités expertes pratiquant les modes alternatifs de résolution des conflits étudiés (juge conciliateur, médiateur agréé, médiateur « institutionnel », arbitre…)
- assurer un accompagnement régulier et soutenant du travail des étudiant·e·s, via des entretiens individuels et des séances collectives.



Méthodes d'évaluation :
- Un travail écrit obligatoire rédigé par l'étudiant·e, seul·e ou en groupe : l'étudiant·e y démontrera ses capacités de recherche, de réflexion critique et originale ainsi que de rédaction ;
- Exposé oral facultatif du travail écrit, à partir et au-delà de ce dernier, en traçant les liens pertinents avec la matière enseignée ; l'étudiant·e sera capable de restituer les savoirs enseignés, de les mettre en perspective critique et de construire sa propre pensée ainsi que de l'exprimer oralement de façon convaincante.



Bibliographie :
Des ressources documentaires, sur les différentes thématiques intégrant l'objet de l'enseignement, seront partagées par les enseignant·e·s via TEAMS ou Moodle, selon une modalité qui sera annoncée en début de cours.

Aucun syllabus ne sera mis à disposition via la reprographie ou l'intranet, mais des notes de synthèse, des ressources documentaires et/ou PPT constitueront un support à la prise de notes, et à la rédaction du travail. Ces ressources seront disponibles sur Moodle.
Le type de support variera selon les parties de matière enseignées.
Une information plus précise sera donnée lors du 1er cours.