Premier et deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie et 30 heures d'exercices.

Français.

Correspondant à la combinaison d'un cours à option et du séminaire de théorie du droit, cette unité d'enseignement articule théorie et pratique du droit dans le but de dégager un savoir pluriel sur les régimes normatifs que sont le droit et le genre. Il s'agit par là d'identifier dans quelle mesure une approche au prisme du genre offre un éclairage sur le phénomène juridique, d'une part, et de mettre ces réflexions en œuvre par la résolution d'une question « clinique » au service d'une association de terrain, d'autre part.

Au terme du cours, l'étudiant·e devrait :
o s'être ouvert·e à des questions fondamentales et à une réflexion critique sur le droit, en ayant nourri celle-ci d'une approche au prisme du genre ;
o avoir acquis la capacité de comprendre et discuter des textes (de théorie du droit ou relevant d'autres disciplines) qui renouvellent la compréhension du phénomène juridique, notamment dans la mesure où il implique des enjeux de genre ;
o avoir saisi et éprouvé l'imbrication de la théorie et de la pratique du droit ;

o avoir formulé et résolu une question de théorie du droit présentant une dimension de genre, de manière critique, à l'aide de recherches personnelles ;
o avoir synthétisé le fruit de ses recherches théoriques sous forme de poster, qui pourrait être présenté publiquement ;
o avoir rédigé, sur la même question, une analyse critique d'une vingtaine de pages, fondée sur une bibliographie articulant sources juridiques et non juridiques, dans une perspective interdisciplinaire ;

o avoir résolu, avec plusieurs de ses condisciples, une question clinique au service d'une association de terrain, à l'aide des ressources en droit positif acquises dans d'autres cours, approfondies in casu et nourries par les réflexions théoriques susmentionnées ;
o avoir rédigé, sur la même question, une analyse critique d'une dizaine de pages, qui démontre une maîtrise de ses dimensions technique et pratique ainsi qu'une capacité à rendre les outils juridiques accessibles à un public non initié, de façon claire et synthétique.

Pour le programme de Bachelier en droit :

Aucun

L'organisation du cours reflète les objectifs susmentionnés.

Au premier quadrimestre se succèderont une séance d'introduction, cinq « séances cliniques » consacrées aux dossiers dont il s'agira pour les étudiant·es de se saisir, puis trois « séances théoriques » lors desquelles nous débattrons d'un ou plusieurs textes scientifiques portant sur la rencontre entre théorie du droit et enjeux de genre.
Les séances cliniques viseront chacune à clarifier l'une des demandes qui nous ont été adressées par des associations de terrain, à formuler les questions juridiques qui s'en dégagent ainsi que les enjeux de genre qu'elle inclut et à échanger à ce sujet avec un·e praticien·ne du droit expert·e en la matière. Ces dossiers relèveront de branches distinctes, permettant donc un travail en droit public comme privé.
Les séances théoriques consisteront à développer ensemble une réflexion conceptuelle, critique et interdisciplinaire sur des thématiques variées mais présentant toujours une dimension de genre.
Les groupes de travail clinique, la demande à laquelle ils seront chargé de répondre ainsi que la problématique théorique de chacun·e seront définis au mois de décembre. Les titulaires souhaitent que la définition et la répartition de ces différents éléments soient libres et concertées.

Au second quadrimestre auront lieu trois séances théoriques, en alternance avec des permanences, c'est-à-dire des temps de travail pratique consacrés à chaque dossier clinique, par groupe donc, ou à l'accompagnement individuel des étudiant·es qui le souhaitent dans la rédaction de leur travail théorique.

Les travaux cliniques sont à rendre pour la veille des vacances de printemps, soit le 31 mars 2023.

Juste après ces vacances sera organisée la présentation des travaux théoriques, sous la forme schématique de posters académiques. Leur exposé pourrait être rendu public et s'accompagner d'une conférence, organisée en accord avec les étudiant·es et les associations à la demande desquelles nous aurons répondu.

Les travaux individuels en théorie du droit seront à rendre pour la veille du blocus, soit le 19 mai 2023.

Présentiel, premier et deuxième quadrimestre. 60 heures, 2 heures par semaine.


La présence à la séance d'introduction, aux cinq séances cliniques et aux six séances théoriques sera obligatoire. Toutes prendront la forme de discussions ; les séances théoriques seront basées sur des documents à lire par avance.

Outre ces temps de travail collectif, le travail consistera principalement en la production de deux textes.
Le premier, long de 10 pages environ, sera rédigé par un groupe de 4 à 6 étudiant·es ; il consistera en un rapport à l'attention d'une association de terrain, dans lequel sera traitée une question juridique « de fond », qu'il s'agisse de synthétiser l'état du droit, dans sa dimension textuelle autant que sa mise en œuvre, ou d'esquisser des réponses plus prospectives à une problématique irrésolue.
Le second, long de 20 pages environ, sera individuel et portera sur une thématique théorique choisie par chacun·e avec l'accord voire l'aide des titulaires : il s'agira d'y développer une réflexion conceptuelle consacrée à un objet juridique présentant une dimension de genre. S'il est possible que les travaux individuels se fondent, plus ou moins directement, sur les recherches cliniques menées collectivement, les textes devront être bien distincts - quant à leur objet sans doute, quant à leur méthode et à leur formulation certainement.

Chaque groupe, pour la clinique, et chaque étudiant·e, pour le travail en théorie du droit, sera autonome quant à son organisation. Un soutien renforcé à la recherche, à la réflexion et à la rédaction sera disponible chaque semaine, tout au long du second quadrimestre ; la venue régulière à (certaines de) ces permanences paraît incontournable à la remise, dans les temps, de textes présentant la qualité requise.

Les documents nécessaires seront mis à disposition sur moodle.

Chacun des travaux écrits vaudra pour la moitié des points obtenus par l'étudiant·e. Une note insuffisante pour l'un ne pourra être compensée par l'autre : le travail qui n'aurait pas été considéré comme réussi devra être représenté, la note obtenue pour l'autre étant conservée.

Quant au travail clinique, il donnera lieu au même résultat pour tou·tes les étudiant·es du groupe concerné. Son évaluation sera tout particulièrement fondée sur la rigueur de la recherche juridique, la pertinence et la complétude des réponses à la question posée, la prise en compte de sa dimension de genre, la capacité à transmettre des savoirs juridiques à un public non averti, la méthodologie et la présentation (incluant l'expression écrite). Le caractère bref du document attendu, plutôt que comme l'indice d'un exercice simplifié, doit être compris comme l'exigence que soit développé un propos particulièrement clair, structuré et largement accessible.

L'évaluation du travail en théorie du droit sera principalement fondée sur la formulation d'une problématique conceptuelle pertinente, la structure de l'argumentaire, son caractère interdisciplinaire et critique, la qualité des recherches, la maîtrise technique des aspects relevant du droit positif, la compréhension générale de la question et de la littérature, l'expression écrite et la méthodologie.

Participation aux débats et poster théorique interviendront, plus marginalement, dans l'évaluation globale du travail fourni par chacun·e : une présence active aux cours et une implication dans les recherches collectives sera attendue, d'une part, et la présentation du poster sera une condition de recevabilité du travail en théorie du droit, d'autre part.
Par conséquent, l'absence injustifiée à plus d'une séance clinique ou théorique, tout comme l'absence injustifiée à la présentation des posters théoriques (même s'il s'agit de la seule absence de l'année ou si elle est partielle) provoqueront le passage automatique en seconde session, pour la remise du travail individuel.

Fournie avec le portefeuille de textes ainsi que par les discussions individuelles de chacun·e et de chaque groupe avec les titulaires.