Deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Second quadrimestre
le lundi de 10:45 à 12:45 au 43 Botanique 4

Le cours se donne en français. L'une ou l'autre sources documentaires composant le recueil d'annexes peuvent le cas échénant être rédigées en néerlandais ou en anglais.

En prenant pour fil rouge du cours la crise Covid, le présent enseignement entend initier les étudiant·e·s du bachelier en information et communication, en sciences politiques (orientation générale) et en sociologie et anthropologie à une compréhension minimale, mais précise et rigoureuse, des « fondamentaux » du droit public, tant dans sa dimension institutionnelle que dans ses aspects « droits fondamentaux ». Ce faisant, il s'agit non seulement de fournir aux étudiant·e·s une grille de lecture critique de l'actualité, mais aussi de les doter, plus largement et durablement, de décodeurs juridiques de nature à clarifier, en droit, des questions auxquelles ils/elles seraient confronté·e·s depuis leurs disciplines respectives et/ou comme citoyen·ne·s, en les invitant à sérier les problèmes qu'elles adressent et à percevoir que la réponse juridique est rarement noire ou blanche, empruntant plutôt à la palette des gris. Il n'en reste pas moins qu'en droit, on appelle « un chat un chat », et qu'une des fonctions du juriste est de chercher à mettre de l'ordre dans ce qui, à première vue, peut apparaître nébuleux.

Pour le programme de Bachelier en information et communication :

Pour le programme de Bachelier en sciences politiques, orientation générale :

Pour le programme de Bachelier en sociologie et anthropologie :

Aucun

Leçon 1 (01.02.21): Partie introductive

Partie I - Volet institutionnel
Leçon 2 (08.02.21): Chapitre I - Etat belge et Constitution
Leçon 3 (15.02.21): Chapitre II - Du principe de la séparation des pouvoirs au principe de la hiérarchie des normes
Leçon 4 (22.02.21): Chapitre III - Divisions et structures de l'Etat belge
Leçon 5 (01.03.21): Chapitre IV - Répartition des compétences et crise Covid
Leçon 6 (08.03.21): Chapitre V - Organes de contrôle belges
Leçon 7 (15.03.21): Chapitre VI - Quel futur pour l'Etat belge ?

Partie II - Volet droits fondamentaux
Leçon 8 (22.03.21): Chapitre I - La notion de droits de l'homme
Leçon 9 (29.03.21): Chapitre II - Les sources formelles des droits de l'homme
Leçon 10 (19.04.21): Chapitre III - Les bénéficiaires et les débiteurs des droits de l'homme
Leçon 11 (26.04.21): Chapitre IV - Les limitations aux droits de l'homme
Leçon 12 (03.05.21): Chapitre V - La protection des droits de l'homme
Leçon 13 (10.03.21): Chapitre VI - Focus sur le principe d'égalité

Le cours compte trois supports pédagogiques :

(1) Le syllabus du cours, complété des notes prises au cours (laquelle prise de note devrait être facilitée par la projection au cours d'un power point reprenant la structure du cours)
(2) Le recueil d'annexes qui reprend les décisions jurisprudentielles ainsi que d'autre sources documentaires qui feront l'objet d'un commentaire au cours
(3) Un recueil de textes (celui utilisé dans le cadre du cours de Droit dispensé par Marie-Françoise Rigaux en bloc 1 - pour autant que l'ensemble des textes commentés au cours y soit repris, tout autre recueil de textes est cependant également valable).

Les textes normatifs et les annexes ne peuvent être annotés que dans les strictes limites précisées dans le syllabus.

Est matière à examen tout ce qui a été dit au cours, quand bien même les développements ne figureraient pas dans le syllabus, mais rien que ce qui été dit au cours. En conséquence, les exemples, textes normatifs, décisions jurisprudentielles et autres documents fournis, évoqués et/ou commentés au cours sont susceptibles de faire l'objet, à titre principal ou incident, d'une question d'examen.

Plan A : si un examen présentiel est possible, l'examen sera écrit. L'examen écrit durera 2h30 et comportera trois questions : (1) une question ouverte, (2) une question de comparaison, (3) un ensemble de petites questions pratiques appelant des réponses succinctes. L'ensemble de ces questions peut nécessiter une référence aux dispositions normatives pertinentes et/ou aux décisions jurisprudentielles et autres documents repris dans les recueils d'annexes, voire même s'adosser à celles-ci.
 
Plan B : si, pour des raisons sanitaires, l'examen doit se faire en mode distanciel, l'examen aura alors lieu en oral par Teams. L'étudiant·e choisit un numéro de question sur la base duquel la question de départ lui est partagée à l'écran. Il ne dispose pas de temps de préparation mais bien d'un temps de réflexion - l'idée n'étant pas de tester la résistance au stress. Sur la base de cette question de départ, des questions connexes, susceptibles de balayer l'ensemble de la matière du cours, lui sont ensuite adressées en vue de tester la bonne compréhension et connaissance des fondamentaux du cours.

Une bibliographie sélective est proposée dans le syllabus.