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MEDI2031 - Droit économique, des sociétés et des associations
Crédits :
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Professeur :
Mode d'enseignement :
Premier quadrimestre, 6 heures de théorie.
Langues d'enseignement :
Français
Objectifs d'apprentissage :
A l'issue du cours, les participant·e·s seront en mesure de situer les jalons principaux de la vie économique, de la naissance d'une entreprise jusqu'à sa fin. A destination des futurs médiateurs, l'accent sera mis sur les modes alternatifs de résolution des conflits en matière économique.
Prérequis :
Aucun
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
Introduction au droit économique et des sociétés et des associations.
- Les acteurs économiques: la distinction personne physique/personne morale, les formes de sociétés, la définition de l'entreprise dans le Code de droit économique, et plus particulièrement dans le Livre XX
- La vie économique: la vie des sociétés, une approche concurrentielle et les conflits d'actionnaires
- Les difficultés économiques: l'insolvabilité, PRJ/Faillite/liquidation, avec un mot sur les chambres d'enquêtes, et le rôle du médiateur d'entreprise.
Chaque cours sera illustré d'exemples pratiques et si possible, envisagé sous l'angle de la résolution amiable des litiges.
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Cours magistral
Méthodes d'évaluation :
L'évaluation des connaissances liées à cet enseignement prend la forme d'une question lors de l'épreuve d'évaluation unique des trois enseignements composant le volet « Médiation en matières civile et commerciale »
La question est corrigée par le·la formateur·rice ayant enseigné la matière dont les connaissances sont évaluées.
Bibliographie :
Pas de bibliographie recommandée
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