Université Saint-Louis - Bruxelles
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HDDR1310 - Droit administratif


USL-B


Crédits : 7

Professeurs :
Mode d'enseignement :
Deuxième quadrimestre, 60 heures de théorie.

Horaire :
Second quadrimestre
le mardi de 19:15 à 21:15 au 43 Botanique 5
le lundi de 17:15 à 19:15 au 43 Botanique 6

Langues d'enseignement :
Français + références aux sources flamandes et européennes.

Objectifs d'apprentissage :
Au terme du cours, l'étudiant devrait être capable de restituer les principaux concepts théoriques du droit administratif (intérêt général, service public, principes généraux de bonne administration, domanialité publique, etc.), en faire des applications concrètes dans des cas individuels ainsi que développer une vision critique des évolutions du droit administratif dans la société d'aujourd'hui.


Prérequis :
Pour le programme de Bachelier en droit (horaire décalé) :

Pour le programme de Bachelier en information et communication :

Pour le programme de Bachelier en sciences économiques et de gestion :

Pour le programme de Bachelier en sciences politiques, orientation générale :

Pour le programme de Bachelier en sociologie et anthropologie :


Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
Le cours est divisé en six parties :
I. Le droit administratif, droit de l'administration ;
II. Les institutions ;
III. Les contrôles ;
IV. L'acte administratif unilatéral et contractuel ;
V. La fonction publique ;
VI. Les biens.

Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Exposé ex cathedra et complétée par un casus si nécesssaire.
La matière est régulièrement actualisée en fonction des développements récents en jurisprudence ou en doctrine.

Méthodes d'évaluation :
Examen écrit comprenant une restitution des concepts et une réponse à une question de réflexion.

Bibliographie :
Fournie dans le syllabus

Autres informations :
Syllabus complet et nécessité de faire usage du Code de droit administratif