Université Saint-Louis - Bruxelles
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HDDR1111 - Fondements romains et éléments d'histoire du droit privé


Crédits : 7

Professeur :
Mode d'enseignement :
Deuxième quadrimestre, 67,5 heures de théorie.

Horaire :
Second quadrimestre
le mardi de 18:45 à 21:15 au 43 Botanique 4
le vendredi de 17:15 à 19:15 au 43 Botanique 3

Langues d'enseignement :
Français

Objectifs d'apprentissage :
Ce cours a pour objet l'étude du système du droit positif romain en vigueur à la fin de la République romaine et aux deux premiers siècles de l'Empire. Cette période de l'histoire de Rome et de son Empire est celle du droit classique, où furent posés les « fondements romains du droit privé », qui, à nos jours, demeurent pour l'essentiel la substance des codes de droit modernes (civil, mais aussi judiciaire) auxquels il s'agit d'introduire l'étudiant.

A cet effet, l'étudiant devra être en mesure, à l'issue du cours, de faire preuve de sa maîtrise des principaux concepts et institutions du droit privé : statut des personnes, mariage, filiation, patrimoine et succession, acte juridique, obligation, propriété, possession, servitudes, gages, sans oublier la procédure et le cadre (fondamental) du procès contradictoire.

Outre le but général (commun à tous les cours de droit de 1e Bac Droit) qui vise à familiariser progressivement l'étudiant avec la terminologie juridique (en latin comme en français, et d'ailleurs surtout en français) et avec les modes de raisonnement qui mettent en œuvre la terminologie du droit, le cours poursuit également des buts qui lui sont spécifiques.

A la fois approche positive, synchronique, du système du droit privé en droit classique, en effet, le cours entend également mettre à profit le recul et la liberté de jugement qu'autorise la distance qui nous en sépare.

Dans cette perspective, deux approches comparatives sous-tendent l'exposé dogmatique du droit romain :

1) Une perspective comparative interne au droit : il s'agit ici de mesurer l'apport du droit romain à notre droit civil tout en prenant conscience des différences qui peuvent séparer l'un et l'autre. A cet égard, le droit romain connaît de nos jours une nouvelle actualité dans le contexte des projets de codification européenne et de formation d'un droit européen des contrats, car il permet de comprendre comment et surtout pourquoi les codes nationaux européens peuvent comporter des solutions juridiques très différentes alors qu'ils ont tous la même origine ;

2) Une perspective comparative externe au droit : il s'agit cette fois d'identifier le droit comme un objet d'étude singulier dans le champ des sciences humaines et sociales, dont la rationalité spécifique émerge en rupture par rapport aux pratiques normatives telles qu'elles avaient cours dans les mondes de l'antiquité et qu'elles ont encore cours, à ce jour, dans les sociétés sans écriture auxquelles se consacre en particulier l'ethnographie.

Prérequis :
Aucun

Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
Le cours est divisé en quatre grandes parties : I. Les sources du droit romain. II. Droit des personnes et de la famille. III. Droit des biens. IV Droit des obligations.

La première partie est destinée, d'une part, à poser le cadre chronologique de l'étude du droit romain (à tracer les périodes de son histoire), et à définir, d'autre part, la problématique des sources : sources historiques (comment connaissons-nous le droit romain ?) et sources formelles du droit romain (droit classique).

Le droit des personnes et de la famille commence par exposer les différents statuts à partir desquels les individus sont répartis par le droit romain dans des catégories d'opposition binaires (libres - esclaves, citoyens - étrangers, sui iuris - alieni iuris) dont dépend, à l'échelle de la cité et de la famille, la « vocation au droit » de tout un chacun. Ces conditions définissent en droit privé ce que les modernes appellent la capacité de jouissance, ou encore la personnalité juridique.

L'organisation juridique de la famille nous amènera à traiter de manière approfondie les institutions suivantes :
• La notion de puissance, en ses trois composantes que sont la patria potestas (« puissance paternelle »), la manus (puissance du mari sur l'épouse) et le mancipium (à la fois puissance familiale et propriété sur les choses) ;
• Le double système de la parenté : l'agnation, qui est la parenté civile, opposée à la cognation, ou parenté naturelle, et leurs effets juridiques respectifs ;
• Le mariage ;
• Les incapacités d'exercice, en particulier sous le rapport à l'âge (impubères et mineurs) et au sexe ;
• La capacité d'exercice de fait des alieni iuris (esclaves et fils) en rapport avec le pécule ou les actes de commerce qu'ils sont amenés à accomplir dans le contexte de la familia comprise comme un patrimoine à valoriser dans une perspective économique.

Le droit des biens et le droit des obligations constituent le droit patrimonial privé. Cette division parmi les droits patrimoniaux trouve sa plus ancienne expression dans la loi des XII Tables, qui est le premier code des lois romaines (451-450 av. J.-C.). Elle consiste à opposer ces droits selon qu'ils portent sur les choses (iura in re, droits réels) et ou qu'ils s'exercent contre les personnes (iura in persona, droits de créance, ou obligations), dichotomie qui détermine jusqu'à aujourd'hui les modalités du commerce juridique (commercium) : propriété et possession, d'un côté, contrat et obligations, de l'autre.

Le droit des biens nous fera rencontrer les institutions suivantes :
• La propriété (ius in re sua), la possession et les modes d'acquisition de la propriété ;
• Les droits réels autres que la propriété (iura in re aliena) : servitudes prédiales (ou services fonciers), usage, usufruit, habitation, emphytéose, superficie, et les sûretés réelles que sont la fiducie, le gage et l'hypothèque.

Le droit des obligations, quant à lui, nous amènera à étudier :
• La notion d'obligation et son origine (la qualification juridique de la dette, qui offre une belle perspective de cette « comparaison externe » que nous évoquions, sur fond des systèmes du don et du contre-don dans les univers traditionnels) ;
• Le régime contractuel romain et les éléments essentiels de validité des contrats (consentement, objet et cause, la capacité étant vue avec le droit des personnes) ;
• Le régime des délits privés (éléments) ;
• Les quasi-contrats (gestion d'affaire et paiement indu) ;
• Les obligations à sujets et à objets multiples ;
• Le terme (suspensif et extinctif) et la condition (suspensive et résolutoire) ;
• Les modes d'extinction des obligations.

Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Cours magistral illustré de nombreux exemples pratiques. Un monitorat facultatif aide les étudiants qui le souhaitent à s'assurer que les notions sont correctement comprises au travers d'exercices pratiques. Un livre et des syllabus reprenant les notions du cours sont à la disposition des étudiants.

Méthodes d'évaluation :
Examen oral

L'examen se compose de deux parties :

1°) l'étudiant prépare par écrit les questions reçues en s'aidant du code civil et du fichier qu'il a pu se constituer pendant l'année. Le nombre de fiches est limité de manière à obliger l'étudiant à faire des synthèses.

2°) l'étudiant expose ensuite oralement ses réponses. Des questions sont alors posées pour vérifier s'il comprend en finesse les concepts qu'il utilise et s'il peut tenir un raisonnement juridique correct.

Bibliographie :
Aucune

Autres informations :
Aucune