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LEUSL2703B - Fondements juridiques de l'intégration européenne : droit matériel
Crédits :
3
Professeur :
Mode d'enseignement :
Premier quadrimestre, 15 heures de théorie.
Langues d'enseignement :
Français
Objectifs d'apprentissage :
Ce cours vise à familiariser l'étudiant avec:
- les principes de la construction communautaire;
- les caractéristiques de l'ordre juridique communautaire;
- l'organisation et le fonctionnement des institutions de l'Union européenne;
- l'organisation et les réalisations du Conseil de l'Europe (notamment la Convention européenne des droits de l'homme) et de l'OSCE.
Prérequis :
Aucun
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
Le cours décrit la portée et les modes de mise en œuvre du droit du Marché intérieur (libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux), ainsi que les principes du droit de la concurrence et du rapprochement des législations nationales. Une partie du cours est consacrée aux aspects juridiques de la mise en œuvre de ces politiques (choix de la base légale, définition des domaines et des objectifs de l'action, choix du procédé d'adoption de l'acte communautaire).
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Exposés ex cathedra
Méthodes d'évaluation :
Examen oral ou écrit
Bibliographie :
Aucune
Autres informations :
Aucune
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