Université Saint-Louis - Bruxelles
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LEUSL2703A - Fondements juridiques de l'intégration européenne : droit institutionnel et théorie générale


Crédits : 5

Professeur :
Mode d'enseignement :
Premier quadrimestre, 30 heures de théorie.

Langues d'enseignement :
Français

Objectifs d'apprentissage :
A la fin du cours, l'étudiant sera capable de comprendre le système institutionnel complexe de l'Union européenne. Cet acquis effectué, il lui sera alors possible d'aborder dans ses autres cours le contenu des politiques menées par les institutions européennes.

Il sera également capable de manipuler et d'analyser les sources du droit de l'Union européenne (Traités, jurisprudence, documents des institutions) en vue d'y trouver les informations nécessaires à la solution d'un problème juridique (simple ou moyennement difficile).

Prérequis :
Aucun

Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
Dans sa première partie, le cours questionne la nature juridique de l'Union européenne : est-ce une organisation internationale comme les autres, est-ce un Etat ou encore autre chose ? En apportant la réponse à cette question, le cours définit des concepts juridiques de base (ex. la notion de souveraineté) et décrit l'identité spécifique de l'Union européenne (ex. l'Union européenne rapproche des Etats mais aussi des personnes).

Dans sa deuxième partie, le cours examine les objectifs et les compétences de l'Union (Séance I) ; les institutions et les autres organes de l'Union (Séance II) ; le processus décisionnel (Séance III) ; le contentieux devant la Cour de justice et les juges nationaux (Séance IV) ; l'ordre juridique de l'Union et son articulation avec les ordres juridiques nationaux (Séance V).



Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Enseignement classique, sans lectures préalables. Une participation active au cours est cependant demandée.

Méthodes d'évaluation :
Examen oral ou écrit, un choix est effectué par l'équipe enseignante en début de chaque année académique.

Bibliographie :
Pour la première partie, un support de cours exhaustif est fourni à l'étudiant. Pour la seconde partie, l'étudiant disposera des slides Powerpoint utilisés par l'enseignant, qu'il est encouragé à compléter par ses notes personnelles

Autres informations :
Aucune