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LEUSL2020 - Droit institutionnel de l'Union européenne
Crédits :
6
Professeur :
Mode d'enseignement :
Premier quadrimestre, 45 heures de théorie.
Langues d'enseignement :
Français
Objectifs d'apprentissage :
Ce cours donne à l'étudiant une compréhension de l'organisation et du fonctionnement du système institutionnel et du système normatif de l'Union européenne. Il devra avoir développé une faculté d'analyse des questions liées à la répartition des compétences, au processus d'adoption des actes juridiques ainsi qu'à leur mise en oeuvre et à leur interprétation.
Prérequis :
Aucun
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
Le cours porte sur les éléments suivants :
1) cadre général : évolution constitutionnelle de l'UE; relations entre l'UE et les Etats membres et répartition des compétences; nature juridique de l'UE ;
2) système institutionnel, processus décisionnel : examen du rôle et contrôle juridictionnel des différentes institutions de l'UE dans l'exercice des fonctions législative, exécutive et juridictionnelle ;
3) le système normatif : analyse des actes communautaires ; analyse des processus d'exécution et d'interprétation de chacun des instruments juridiques ; examen de la façon dont ils sont mis en oeuvre ; examen de leur interprétation et des mécanismes de contrôle dont ils font l'objet.
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Exposés ex cathedra, basés sur la lectureobligatoire de certaines parties du syllabus.
Le cours se divise en trois parties : après avoir tracé le cadre général du droit institutionnel et les principes qui régissent les relations entre l'Union européenne et les Etats membres, il examine le système institutionnel et le processus décisionnel. Enfin, il analyse le système normatif et les mécanismes de contrôle.
Séances en présentiel complétées par des capsules vidéos, premier quadrimestre, 45 heures de théorie. L'enseignement pourra basculer enitèrement dans le présentiel ou le distanciel en fonction de l'évolution des règles sanitaires applicables.
Méthodes d'évaluation :
Examen oral ou écrit, en fonction notamment de l'évolution des règles sanitaires en vigueur.
Bibliographie :
Aucune
Autres informations :
Support : les traités et une sélection d'arrêts, d'instruments de droit dérivé et d'informations complémentaires ainsi que les syllabus disponibles sur moodle et à la reprographie.
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