Université Saint-Louis - Bruxelles
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ECGE1220 - Droit de l'entreprise


Crédits : 5

Professeurs :
Mode d'enseignement :
Premier quadrimestre, 45 heures de théorie.

Horaire :
Premier quadrimestre
le jeudi de 13:30 à 15:00 au 119 Marais 2100
le vendredi de 15:45 à 17:15 au 119 Marais 1100

Langues d'enseignement :
Le cours se donne en français. Les références bibliographiques et la jurisprudence examinée sont, de même, principalement en langue française.

Objectifs d'apprentissage :
Ce cours est destiné à des étudiants dont le droit n'est pas la discipline de référence, en manière telle qu'il n'a pas pour prétention de présenter dans les moindres détails les mécanismes juridiques abordés et les règles exposées.

Ce cours vise essentiellement à la maîtrise par l'étudiant des institutions fondamentales du droit de l'entreprise : notion d'entreprise (personne physique ou société) ; équilibre entre liberté d'entreprendre, organisation du marché, interventionnisme public ; examen des principales techniques propres au droit de l'entreprise (contrats commerciaux, pratiques du marché, procédures d'insolvabilité).

Ces différentes notions font l'objet d'une définition stricte. Elles sont illustrées par des exemples pris dans la pratique socio-économique et dans le "quotidien" du travail de qualification juridique. Elles sont revues par l'application jurisprudentielle. Des liens seront esquissés entre droit de l'entreprise, d'une part, et analyses économiques, d'autre part.

Au terme du cours, l'étudiant devra être en mesure de définir et de comparer les concepts abordés, mais également d'avoir une approche "prudentielle" de l'encadrement juridique de la vie économique.



Prérequis :
Pour le programme de Bachelier : ingénieur de gestion :

Pour le programme de Bachelier en sciences économiques et de gestion :


Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
Le cours est structuré en différentes parties destinées à fournir une introduction aux mécanismes fondamentaux du droit de l'entreprise.

Une première partie identifie, définit et suit "l'acteur" du droit de l'entreprise : l'entreprise - que celle-ci agisse en personne physique, qu'elle ait recours aux techniques de personnalisation ouvertes par le droit des sociétés, ou encore qu'il s'agisse d'un opérateur public.

Une deuxième partie est consacrée aux mécanismes de marché. Après l'acteur, le "terrain de jeu". Celui-ci est caractérisé par le principe de la liberté d'entreprendre, mais aussi par des règles d'organisation et de maintien du marché ainsi que par un ensemble de dispositions dérogeant ou aménageant le principe de liberté précité (accès à la profession, pratiques du marché, protection de la concurrence etc.).

Une troisième partie est consacrée à l'examen synthétique des principales techniques propres au droit de l'entreprise : les "outils" spécifiques, les contrats commerciaux.

Enfin, une quatrième partie est consacrée aux procédures d'insolvabilité.



Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
L'enseignement est de type magistral.

Ceci n'exclut pas que la matière abordée fasse l'objet d'illustrations par le biais de lectures et d'analyse de décisions de jurisprudence ou de résolution d'exercices d'application.


Méthodes d'évaluation :
L'examen est écrit. Chaque enseignant corrige les questions en rapport avec la matière qu'il a personnellement enseignée.

Parmi les questions d'examen figure un exercice d'application du même type que ceux résolus au cours.

Pendant toute la durée de l'examen, l'étudiant peut avoir à sa disposition le recueil de textes légaux et réglementaires élaboré par les enseignants, sans aucune annotation.


Bibliographie :
Le syllabus comporte, pour chaque partie, le renvoi à une bibliographie délibérément limitée.

Par ailleurs, les étudiants sont invités à faire l'acquisition du recueil de textes légaux et réglementaires élaboré par les enseignants, pour suivre 'texte en mains' un grand nombre des notions vues au cours.

Des documents complémentaires peuvent être mis à la disposition des étudiants via Moodle


Autres informations :
- Le syllabus (à compléter par les notes personnelles) : il n'existe pas de syllabus exhaustif, mais un résumé du cours comportant les définitions principales.
- Le recueil de textes légaux et réglementaires élaboré par les enseignants.