Université Saint-Louis - Bruxelles
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DROI1369 - Stage d'observation de la pratique juridique


Crédits : 5

Professeurs :
Mode d'enseignement :
Premier et deuxième quadrimestre, 60 heures d'exercices.

Langues d'enseignement :
Français, néerlandais, allemand ou anglais.

Objectifs d'apprentissage :
Première approche du monde juridique professionnel.

Prérequis :
Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
RÈGLEMENT RELATIF AU STAGE D'OBSERVATION DE LA PRATIQUE JURIDIQUE

I. L'accès au stage et à l'attribution d'un stage

Article 1. § 1. La Faculté de droit de l'Université Saint-Louis - Bruxelles (ci-après désignée « L'Université ») offre la possibilité aux étudiants d'effectuer, dans le cadre du troisième bloc annuel du programme de baccalauréat en droit, un stage auprès d'un maître de stage inscrit sur une liste agréée par le Conseil de Faculté de droit.
La candidature à l'accomplissement d'un stage est introduite au plus tard lors de la fin des cours de l'année académique qui précède.
Sauf dérogation accordée par le Doyen, la candidature au stage n'est acceptée que si l'étudiant(e) concerné(e) s'est vu octroyer les crédits afférents aux unités d'enseignement prérequises au stage à l'issue de la session d'examen clôturant le second quadrimestre.
§ 2. Si le nombre d'étudiants candidats inscrits excède le nombre de stages offerts par la Faculté, il est procédé à un tirage au sort par le secrétariat de la Faculté.
§ 3. L'ensemble des prestations de stage est valorisé à concurrence de 5 crédits. Pour les étudiants inscrits dans la majeure unilingue ayant choisi la « mineure en droit » ou la « mineure multidisciplinaire », ainsi que pour les étudiants inscrits dans la majeure bilingue français-néerlandais, ce stage peut être substitué à une unité d'enseignement optionnelle d'une valeur de 5 crédits rattachée au troisième bloc annuel du programme d'études. Pour les autres étudiants, ce stage s'ajoute à leur programme annuel, sans se substituer à l'une des unités d'enseignement optionnelle devant y figurer.
§ 4. Le maître de stage ou une personne de son entourage professionnel immédiat ne peuvent être ni le conjoint, ni un allié ou un parent jusqu'au quatrième degré inclus du candidat-stagiaire.
§ 5. Le stage est facultatif et non rémunéré.
§ 6. L'Université souscrit les polices d'assurance nécessaires à la couverture de la responsabilité civile du stagiaire et des dommages corporels qu'il serait susceptible d'encourir dans le cadre du stage.

II. Durée

Article 2. § 1. L'étudiant est tenu d'effectuer, au minimum, 60 heures de prestations auprès de son maître de stage.
§ 2. Les modalités relatives à l'organisation horaire des stages sont convenues entre le maître de stage et l'étudiant, sous le contrôle du superviseur de stage. Sauf exception, le stage doit se dérouler entre le mois d'octobre et le mois d'avril.

III. Le lieu

Article 3. § 1. Le stage se déroule dans tous les lieux où s'exerce une activité juridique.
Le stage peut néanmoins aussi se dérouler dans un lieu où ne se pratique pas de manière spécifique une activité juridique, dès lors que le superviseur de stage considère que la pratique à laquelle l'étudiant sera associé présente un intérêt pour sa formation de bachelier en droit.
§ 2. Le stage se déroule en Belgique, dans l'une des langues nationales ainsi qu'en anglais.

IV. L'encadrement des stages

Article 4. § 1. Le maître de stage
Le maître de stage doit, en principe, être juriste de formation, ayant au moins 5 ans de pratique juridique dans son domaine d'activité. Il peut néanmoins ne pas être juriste, si le stage qu'il offre à l'étudiant présente un intérêt pour sa formation de bachelier en droit.
Le maître de stage est le responsable direct de l'étudiant dans son milieu de travail.
§ 2. Le superviseur de stage
1° Encadrement administratif
Pendant toute la durée de son stage, l'étudiant est encadré, au sein de la Faculté de droit, par un superviseur de stage, membre du personnel scientifique ou académique, à qui il s'adresse en priorité en cas de problème.
Le superviseur prend toute initiative relative au bon déroulement du stage. Durant toute la durée du stage, le superviseur de stage prend tous les contacts qu'il juge utiles avec les maîtres de stage. A l'issue du stage, il recueille l'appréciation du maître de stage sur la base d'un rapport d'évaluation agréé par le Conseil de la Faculté de droit.
Le superviseur assume les tâches administratives en collaboration avec le secrétariat de droit, et notamment les tâches suivantes :
• constitution et suivi du dossier administratif des étudiants ;
• vérification des conditions d'admission au stage ;
• règlement des différentes questions liées au déroulement du stage (secret professionnel, déontologie du
stagiaire, absence de stage rémunéré, indisponibilité du maître de stage, critères d'évaluation, ...) ;
• organisation et maintien des contacts nécessaires avec les personnes et les organismes tant publics que privés,
qui sont susceptibles de recevoir des stagiaires ;
• engagement des discussions requises pour déterminer le type de stage qui est offert et informer les maîtres de
stages des modalités de celui-ci.
2° Encadrement pédagogique
Le superviseur de stage organise une réunion collective au début du premier quadrimestre de l'année académique afin d'informer les étudiants sur les modalités pratiques du stage, sans préjudice d'une réunion complémentaire ou d'une activité pédagogique extrafacultaire que le superviseur choisirait d'organiser pour le groupe.
Au surplus, le superviseur de stage aura au moins un entretien individuel approfondi avec l'étudiant stagiaire qui lui fera rapport sur ses prestations de stage.

V. Évaluation des stages

Article 5. - § 1. La note du stage, qui est attribuée par le superviseur de stage, tient compte des éléments suivants :
a. la rédaction d'un rapport de stage d'une vingtaine de pages dans lequel le stagiaire décrit de manière détaillée les activités auxquelles il a participé, et les problématiques auxquelles il aura été confronté ; le rapport développe également une question juridique en rapport avec le stage effectué et se clôture par une analyse critique personnelle de l'étudiant ;
b. l'appréciation par le maître de stage de la motivation et des compétences du stagiaire ;
c. l'appréciation par le superviseur de stage de la motivation, de l'implication personnelle et de la qualité du travail du stagiaire.
§ 2. Il sera fait mention, dans l'annexe au diplôme de bachelier en droit, que l'étudiant a réalisé un stage de pratique juridique.

VI. Obligations et responsabilités de l'étudiant

Article 6. - § 1. L'inscription.
L'étudiant susceptible d'être dans les conditions pour ce faire, conformément à l'article 1er, § 1er du présent règlement, peut s'inscrire aux stages organisés par la Faculté de droit à partir du jour de la séance d'information sur les stages jusqu'à la fin des cours.
À cette fin, il remet le formulaire d'inscription, dûment complété, au secrétariat de la Faculté de droit.
Dans la limite des places disponibles, le secrétariat communique à l'étudiant le stage qui lui a été attribué. Si le nombre d'étudiants candidats excède le nombre de stages offerts par la Faculté, il est procédé à un tirage au sort par le secrétariat de la Faculté de droit.
L'étudiant reste libre de refuser ce stage en le notifiant par une lettre adressée au secrétariat de la Faculté de droit. Le cas échéant, il perd la possibilité d'exercer ultérieurement un stage de la pratique juridique.
§ 2. Responsabilités de l'étudiant.
L'étudiant ne pourra entreprendre son stage qu'après avoir signé avec le maître de stage un contrat de stage tel qu'il lui sera proposé par la Faculté de droit.
Il se rend régulièrement à son lieu de stage et respecte les modalités horaires convenues avec le maître de stage, sous la supervision du superviseur de stage.
Il participe aux réunions organisées par le superviseur de stage. L'assistance à ces réunions est obligatoire.
Au terme de son stage, il remet au superviseur de stage un rapport de stage répondant aux exigences décrites ci- dessus.
Le superviseur de stage peut inviter l'étudiant dont la note de stage est insuffisante à lui remettre une étude juridique sur un sujet déterminé par le superviseur de stage dans une discipline juridique en rapport avec le stage effectué par l'étudiant.
Tout problème important survenant en cours de stage, de même que tout fait interruptif du stage (absence prolongée, maladie ...) doit être immédiatement signalé par l'étudiant à son superviseur de stage.
Si le superviseur de stage ne peut régler le problème ou en cas de litige entre le superviseur de stage et l'étudiant, chacune des parties peut s'adresser au Doyen de la Faculté de droit qui apprécie l'opportunité de saisir le bureau de la Faculté de droit.

VII. Respect du secret professionnel

Article 7. - Chaque étudiant stagiaire prend expressément, dans le contrat de stage qu'il signe, l'engagement formel de respecter le secret professionnel en ce qui concerne les dossiers qui seraient mis à sa disposition et, d'une manière générale, pour de toute information à caractère personnel recueillie au cours de son stage.

Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Voir Règlement relatif au stage d'observation de la pratique juridique


Méthodes d'évaluation :
Voir Règlement relatif au stage d'observation de la pratique juridique


Bibliographie :
Aucune

Autres informations :
Aucune