Université Saint-Louis - Bruxelles
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DROI1311 - Droit de l'entreprise (+ travaux pratiques sans casus)


USL-B


Crédits : 5

Professeurs :
Assistant :
Mode d'enseignement :
Deuxième quadrimestre, 60 heures de théorie et 6 heures de travaux pratiques sans casus.

Horaire :
Second quadrimestre
le mercredi de 13:30 à 15:30 au 109 Marais 100
le lundi de 13:30 à 15:30 au 43 Botanique 1

Langues d'enseignement :
Le cours est dispensé en langue française.
La matière porte également sur des documents, analysés au cours, en néerlandais.

Objectifs d'apprentissage :
Le cours assure à l'étudiant une formation de base en droit privé de l'entreprise.

La maîtrise des concepts, leur application à des situations concrètes et le développement d'un esprit critique en constituent les principaux objectifs.

Prérequis :
Corequis :
Contenu de l'activité :

Le cours se divise en six parties :

Livre I. Théorie générale du droit de l'entreprise
Titre I - Généralités
Chapitre 1 - Bref historique du droit de l'entreprise
Chapitre 2 - Conceptions et principes du droit de l'entreprise
Chapitre 3 - Les sources du droit de l'entreprise
Titre II - Les destinataires du droit de l'entreprise
Chapitre 1 - L'entreprise?: notion et règles générales
Chapitre 2 - Le commerçant?: notion et règles -spécifiques

Livre II. Introduction au droit des sociétés
Titre I - Les principes et les concepts
Titre II - Les sociétés sans personnalité juridique
Titre III - La société en nom collectif
Titre IV - La société en commandite simple
Titre V - Les grandes caractéristiques des sociétés à responsabilité limitée

Livre III. Le paiement et le financement de l'activité de l'entreprise
Titre I - La facture et le paiement
Chapitre 1 - La facture
Chapitre 2 - L'affacturage ou le factoring
Chapitre 3 - La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Chapitre 4 - Le paiement électronique
Titre II - Le paiement et le crédit
Chapitre 1 - La lettre de change
Chapitre 2 - Le crédit documentaire et les garanties bancaires

Livre IV. Les principaux contrats de l'entreprise
Titre I - Partie introductive
Titre II - Les contrats relatifs à la production et à la distribution
Chapitre 1 - Les contrats relatifs à la production
Chapitre 2 - Les contrats relatifs à la distribution
Section 1 - Le contrat de courtage
Section 2 - Le contrat de commission
Section 3 - Le contrat d'agence commerciale
Section 4 - Le contrat de concession de vente
Section 5 - Le contrat de franchise
Section 6 - L'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial
Titre III - Les contrats relatifs au patrimoine du commerçant
Chapitre 1 - La cession et la mise en gage du fonds de commerce
Chapitre 2 - Le bail commercial

Livre V. Le droit européen de la concurrence
Titre 1 - Les ententes et l'abus de position -dominante (articles 101 et 102 TFUE)?: les règles communes
Titre 2 - Les ententes (article 101 TFUE)
Titre 3 - L'abus de position dominante (article 102 TFUE)
Titre 4 - Les concentrations

Livre VI. Les pratiques du marché et la protection du consommateur
Titre I - Les pratiques du marché et la protection du consommateur dans le livre VI du Code de droit économique
Chapitre 1 - Définitions et champ d'application du livre VI du Code de droit économique
Chapitre 2 - Les pratiques déloyales
Chapitre 3 - Le régime de la publicité
Chapitre 4 - De quelques pratiques réglementées
Titre II - L'encadrement des contrats conclus à distance et par voie électronique dans les livres VI et XII du Code de droit économique
Chapitre 1 - Articulation des textes applicables
Chapitre 2 - Les obligations d'information préalables à la commande
Chapitre 3 - Règles spécifiques à la conclusion du contrat
Chapitre 4 - Le régime de la preuve et l'accomplissement des formes dans l'environnement numérique

Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
L'enseignement se prolonge par des travaux pratiques dispensés en petits groupes et encadrés par un assistant.

L'équipe enseignante veille tout particulièrement à une synergie entre l'enseignement magistral et les enseignements pratiques.

Méthodes d'évaluation :
L'examen est écrit et prend la forme de questions de connaissance, de réflexion ainsi que, le cas échéant, la résolution d'un cas pratique.

Seule la matière enseignée lors du cours magistral constitue l'objet de l'examen. Il n'est pas exclu que certains documents remis par l'enseignant et analysés lors du cours magistral ou des séances de travaux pratiques fassent l'objet d'une question à l'examen.

Durant tout l'examen, l'étudiant pourra disposer de ses codes (Code de droit économique, Code de commerce, Code civil, etc.), ainsi que des autres textes législatifs et de la jurisprudence autorisés par l'enseignant.

Les documents autorisés lors de l'examen ne pourront comprendre aucune annotation ni renvoi autre qu'à une loi ou une décision de jurisprudence.

Le surlignage au fluo, le soulignage, et éventuellement l'usage de post-it (à la condition qu'ils ne comportent aucune annotation autre que précédemment définie) sont également autorisés.

Bibliographie :
Des orientations bibliographiques seront précisées dans le Manuel du droit de l'entreprise (Anthemis, 2015), qui constitue le support de cours.

Autres informations :
L'enseignement magistral est complété par :
- le Manuel du droit de l'entreprise (Anthemis, 2015) disponible au service de reprographie,
- les réglementations étudiées au cours ou auxquelles il est fait référence dans le Manuel de l'entreprise,
- la jurisprudence commentée au cours.

Des plans de cours seront également transmis pour certaines parties de la matière.

L'enseignant précisera ses exigences à cet égard lors du cours magistral.