Université Saint-Louis - Bruxelles
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DROI1214A - Procédure pénale


USL-B


Crédits : 0

Professeur :
Mode d'enseignement :
Deuxième quadrimestre, 35 heures de théorie.

Horaire :
Second quadrimestre
le mercredi de 10:45 à 12:15 au 43 Botanique 1
le vendredi de 09:30 à 10:30 au Ommegang Om10

Langues d'enseignement :
Français

Objectifs d'apprentissage :
Au terme du cours, l'étudiant doit être capable de maîtriser les principales notions de la procédure pénale, non seulement sur le plan théorique, mais également dans ses implications pratiques. L'étudiant doit être en mesure d'expliquer les différentes phases qui jalonnent le procès pénal (information, instruction, jugement, voies de recours, etc) ainsi que le rôle et les compétences des différents acteurs qui le composent (procureur du Roi, juge, défense, partie civile, etc.). L'étudiant doit également être en mesure de manier les différentes sources de la procédure pénale qu'elles soient législatives ou jurisprudentielles, nationales ou internationales.

Les travaux pratiques permettent aux étudiants d'apprendre à chercher la solution d'un problème juridique de nature pratique. Ils supposent donc une analyse rigoureuse (une grande précision est exigée) et critique (une prise de distance, par rapport aux thèses en présence, est nécessaire, dans les limites d'un travail pratique).
Les travaux pratiques permettent de développer la maîtrise de la méthodologie juridique : recherche et utilisation des sources du droit, structuration d'un texte, correction des citations et références bibliographiques.
Ces travaux invitent également à découvrir les avantages mais aussi les contraintes d'une démarche collective. En effet, si leur travail écrit doit être personnel et original, les étudiants sont cependant invités à coopérer, notamment dans la recherche des sources et l'identification des questions juridiques posées.
Les travaux pratiques permettent encore aux étudiants de développer leur faculté de s'exprimer oralement sur un sujet juridique.
Enfin, s'échelonnant sur environ trois mois, les travaux pratiques permettent à l'étudiant d'apprendre à gérer son temps, notamment à respecter les délais en y incluant les contraintes extérieures telles que la dactylographie, le nombre de pages,...


Prérequis :
Aucun

Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
Après avoir énoncé les principes directeurs de la procédurale pénale, le cours décrit les modes d'exercice et d'extinction de l'action publique et de l'action civile, pour aborder ensuite les acteurs et les caractéristiques de la phase préliminaire du procès pénal (information et instruction) et de la phase de jugement et terminer par l'examen des voies de recours.

Le travail, accompli dans le cadre des travaux pratiques, consiste en la rédaction d'un travail portant sur des questions concrètes à propos d'une situation décrite.



Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours consiste en un exposé magistral centré sur la mise en relief des points les plus importants de la matière, sur l'établissement de liens entre les différentes parties du cours et de comparaisons entre principes et notions, sur le commentaire des dispositions applicables et sur l'illustration des principes à partir de décisions de jurisprudence.

Les travaux pratiques sont organisés en plusieurs étapes qui permettent aux enseignants de jalonner la progression des étudiants. Ceux-ci disposent, dès la première séance, d'un cahier des charges exposant la démarche à suivre et fournissant des indications bibliographiques.
Une étape intermédiaire invite l'étudiant à remettre un état de la question (qui fait le point sur la recherche effectuée) permettant à l'enseignant d'ajuster l'orientation prise par l'étudiant. Tout au long des travaux, des permanences hebdomadaires sont assurées au bureau de l'assistant (ou via microsoft teams), qui permettent aux étudiants de poser toute question pertinente et aux enseignants d'apprécier leur démarche.
Enfin, les travaux se clôturent par une séance de correction qui permet une évaluation positive du travail effectué.
Les travaux pratiques exigent le respect des consignes contenues dans le “ cahier des charges ”.
Les modalités d'enseignement seront évolutives compte tenu de la situation sanitaire : les premiers cours magistraux seront dispensés en « full distanciel »via Microsoft Teams et ce, au minimum jusqu'au 27 février 2021. Un retour en présentiel pourrait néanmoins être envisagé ensuite en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Il en va de même concernant les travaux pratiques. Des consignes plus précises vous seront communiquées au cours du second quadrimestre, compte tenu de l'évolution de la situation.


Méthodes d'évaluation :
L'évaluation s'appuie sur un examen écrit, portant sur la matière vue au cours, comprenant plusieurs questions. Les questions visent à mesurer le niveau de connaissance des étudiant.e.s, à tester leur capacité à lire, comprendre et expliquer les textes légaux. L'étudiant.e doit obligatoirement être muni de son code à l'examen, ainsi que de la farde de jurisprudence (voir ci-dessous concernant les consignes en matière d'annotation). L'étudiant.e ne peut amener à l'examen, ni l'ouvrage, ni le power point projeté au cours.

Les modalités d'examen pourraient toutefois être impactées par l'évolution de la situation sanitaire. Des consignes plus précises vous seront à cet égard communiquées dès que nous disposerons d'une meilleure visibilité sur la façon dont les sessions de juin et de septembre pourront être organisées.

A l'issue du travail pratique, l'étudiant.e est coté sur 20.
Les critères d'évaluation sont : la qualité de la démarche intellectuelle et de la résolution de l'énoncé pratique, la structure du travail écrit, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bibliographie et la bonne utilisation des sources, le respect des contraintes, l'orthographe et la participation aux séances.

La note attribuée pour les travaux pratiques vaut pour un quart des points de la note finale.


Bibliographie :
Le cours a comme support l'ouvrage suivant : M-A. Beernaert, N. Colette-Basecq, L. Kennes, Ch. Guillain, P. Mandoux, M. Preumont, D. Vandermeersch, Introduction à la procédure pénale, La Charte, 8e éd., 2021, en vente à la reprographie. Un power point, disponible sur le site Moodle du cours, est projeté au cours afin de faciliter le commentaire des textes légaux et l'analyse des décisions de jurisprudence. Enfin, une « farde de jurisprudence », également disponible sur le site Moodle du cours, reprend les extraits des décisions vues au cours. L'étudiant.e doit être en possession de cette farde de jurisprudence lors de l'examen.

Voir le cahier des charges afférent au travail pratique.


Autres informations :
Annotation du Code
- Le Code ne peut être annoté que dans les strictes limites suivantes.
- Les articles du Code peuvent être précédés d'une croix et soulignés ou « fluotés » en tout ou en partie, en recourant, le cas échéant, à des couleurs différentes.
En dessous de chaque article, la mention d'un autre article ou d'une autre législation en rapport étroit avec la disposition en question peut être indiquée, mais seul l'intitulé officiel de la loi et le numéro de l'article pertinent peuvent figurer dans cette annotation. Aucun terme étranger à cet intitulé ne peut être reproduit. A fortiori, aucun terme utilisé dans les commentaires fournis aux cours ne peut apparaître.
Des signets (ou « post-it ») peuvent être utilisés, mais ils ne peuvent mentionner que l'intitulé officiel et la date de la législation en cause.

Annotation de la farde de jurisprudence
Le contenu de la farde de jurisprudence peut uniquement être souligné ou « fluoté » en tout ou en partie, en recourant, le cas échéant, à des couleurs différentes. La farde peut également être divisée à l'aide de signets (ou « post-it ») sur lesquels peuvent être reproduits les titres et les sous-titres de la farde, sans aucune autre annotation (pas d'indication de la disposition légale se rapportant à la matière).
- Attention : toute annotation, même un seul mot, qui excède les limites ici indiquées sera considérée comme une fraude. L'étudiant.e verra alors sa note ramenée à 0/20 (cf. article 66 du Règlement général des études et des examens).

La résolution du cas pratique implique le recours à différentes sources : syllabus du cours, bibliographie non exhaustive du cahier des charges, recherches en bibliothèque (législation, doctrine, jurisprudence),…