Deuxième quadrimestre, 60 heures de théorie et 9 heures de travaux pratiques avec casus.

Le cours est dispensé en français, ce qui n'exclut pas que certaines décisions de jurisprudence commentées soient rédigées en néerlandais

DROI1212A - Droit des obligations [2 Q. • 60 Th. • Pond. : 3] Pierre Jadoul, Yannick Ninane
DROI1212B - Travaux pratiques avec casus de droit des obligations [2 Q. • 9 Ex. • Pond. : 1] Laurent Debroux, Gaëlle Fruy, Lauriane Malhaize, Saba Parsa, Guillaume Schultz, Felix Standaert, Sander Van Loock

Le droit des obligations est une discipline fondamentale qui servira de base à de nombreux enseignements ultérieurs, parmi lesquels le droit des contrats, le droit du travail, le droit de l'entreprise, …
L'étudiant.e doit assimiler les concepts de la matière, ainsi que le régime juridique qui s'applique à eux (champ d'application, conditions, effets, …).
Les notions examinées dans le cadre du cours magistral, où l'on procède par définitions et illustrations, font par ailleurs l'objet de travaux pratiques dans le cadre desquels les étudiant.e.s sont confronté.e.s à une démarche plus inductive à partir de casus.
Au terme du cours, l'étudiant.e doit être en mesure d'appliquer les concepts à des situations concrètes.

Pour le programme de Bachelier en droit :

Aucun

L'essentiel de la matière est déposé aux articles 1101 à 1381 et 2219 à 2280 du Code civil et au livre 8 du nouveau Code civil.
Après une définition de la notion d'obligation au sens juridique du terme (Introduction), le cours aborde les sources des obligations (Partie 1), les modalités des obligations (Partie 2), la transmission des obligations (Partie 3), l'extinction des obligations (Partie 4) et la preuve des obligations (Partie 5).

Le cours se déroule sous la forme d'un enseignement magistral, ce qui n'exclut pas que la matière fasse l'objet d'illustrations par le biais d'analyses de documents et/ou de décisions de jurisprudence.
Les travaux pratiques sont organisés par groupe d'étudiant.e.s, afin de permettre à l'enseignant·e d'accompagner l'intégration par chacun.e des concepts de base et l'application de ceux-ci à des situations issues de la pratique. Les travaux pratiques prennent la forme de cinq séances d'une heure trente et d'une séance de deux heures organisées au second quadrimestre de l'année académique. Une participation active des étudiant.e.s est également attendue. Les travaux pratiques tendent, en effet, à permettre aux étudiant.e.s de développer leur capacité à s'exprimer oralement sur un sujet juridique, lors des discussions avec l'assistant.e et entre condisciples. Cette participation active (qui fait l'objet d'une cotation) nécessite une préparation adéquate des séances annoncées ainsi que des énoncés de casus.

En complément des six séances, une heure du premier cours magistral sera consacrée à la présentation générale des travaux pratiques, à la distribution des cas pratiques ainsi qu'à la méthode à suivre pour résoudre correctement ceux-ci.

Chaque étudiant.e est tenu de résoudre un cas pratique par la rédaction d'un état de la question et d'un travail final. Chaque étudiant.e sera en outre tenu.e de présenter oralement son cas pratique. Les consignes précises figurent dans le syllabus relatif aux travaux pratiques.
L'assistance aux séances de travaux pratiques - de même que la remise des travaux véritables que les travaux pratiques impliquent - est obligatoire (cf. art. 17, § 1er, du Règlement de la faculté de droit).

L'article 17, § 3, dudit Règlement énonce que « La justification des absences ou du défaut de remise des travaux véritables (…) doit intervenir au plus tard le jour qui suit la fin de l'empêchement, faute de quoi elle est irrecevable. Elle fait l'objet d'une notification à l'administration facultaire conformément à l'article 103 du RGEE ». Selon cette dernière disposition (al. 1), l'étudiant « remet à l'administration facultaire l'original des pièces justificatives éventuelles, c'est-à-dire un certificat médical ou tout autre document dont la force probante est laissée à l'appréciation souveraine du président du jury. Toutefois, lorsque ce jour est un samedi, un dimanche, le 27 septembre ou un jour férié légal, le jour de la remise des pièces est reporté au plus prochain jour qui ne soit l'un de ceux-ci ».

En termes de conséquences, l'absence injustifiée à plus d'une séance ou le défaut injustifié de la remise de tout travail écrit véritable dans les délais impartis est sanctionné(e) par une note globale égale à 0A/20. Les contestations éventuelles à cet égard se feront par le biais d'un recours ultérieur à l'encontre de la décision du jury adoptée lors de la délibération relative à la session concernée (cf. art. 155 et suivants du RGEE).

Sauf si les dispositions sanitaires liées au Covid l'empêchent, l'examen se déroule sous la forme orale en présentiel. Il porte sur le syllabus, ainsi que sur les développements exposés au cours, en ce compris le commentaire des décisions de jurisprudence sélectionnées.

Durant tout l'examen, l'étudiant.e peut et doit consulter les textes légaux et réglementaires. Les articles du Code peuvent être précédés d'une croix et soulignés ou « fluotés » en tout ou en partie, en recourant, le cas échéant, à des couleurs différentes.

En dessous de chaque article, la mention d'un autre article ou d'une autre législation en rapport étroit avec la disposition en question peut être indiquée, mais seul l'intitulé officiel de la loi et le numéro de l'article pertinent peuvent figurer dans cette annotation. Aucun terme étranger à cet intitulé ne peut être reproduit. A fortiori, aucun terme utilisé dans les commentaires fournis aux cours ne peut apparaître.

Des signets (ou « post-it ») peuvent être utilisés, mais ils ne peuvent mentionner que l'intitulé officiel et la date de la législation en cause.

Attention : toute annotation, même un seul mot, qui excède les limites ici indiquées sera considérée comme une fraude. L'étudiant verra alors sa note ramenée à 0/20 (cf. article 107 du Règlement général des études et des examens).

Dans le cadre des travaux pratiques, l'étudiant.e doit rédiger un travail destiné à permettre d'apprécier la qualité de la démarche intellectuelle, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bonne utilisation des sources et le respect des contraintes.

La note finale pour l'Unité d'enseignement sera établie à partir de la note attribuée pour l'examen (75% de la note finale) et de la note attribuée pour les travaux pratiques (25% de la note finale).

Le syllabus renvoie à différents ouvrages, articles ou notes « pour en savoir plus ».
Ces références peuvent être complétées par :
- M. COIPEL, Eléments de théorie générale des contrats, Ed. Story Scientia, 1999
- J. HANSENNE, Introduction au droit privé, 3è éd., Ed. Story Scientia, 1997
- P. VAN OMMESLAGHE, Traité de droit civil belge - Tome II : Les obligations - Volumes 1 à 3, Bruylant, 2013.
- P. WERY, Droit des obligations, Vol. 1 : Théorie générale du contrat, 3ème éd., Larcier, 2021 & Vol. 2 : Les sources des obligations extracontractuelles - Le régime général des obligations, Larcier, 2016

Les supports de cours sont les suivants :
- le syllabus (à compléter par les notes personnelles)
- le recueil de décisions de jurisprudence commentées au cours
- les textes légaux et réglementaires (qu'il est impératif d'utiliser de manière régulière et fréquente durant le quadrimestre afin de se familiariser à leur manipulation)
- le syllabus relatif aux travaux pratiques