Université Saint-Louis - Bruxelles
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DRNL1270 - Mediarecht


USL-B


Crédits : 5

Professeur :
Mode d'enseignement :
Deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Horaire :
Second quadrimestre
le lundi de 08:30 à 10:30 au 119 Marais 2100

Langues d'enseignement :
Néerlandais

Objectifs d'apprentissage :
Le premier objectif est de donner un aperçu des règles applicables aux expressions de différents types (p.ex. presse, audiovisuel, internet) au niveau belge, européen et international. L'étudiant.e apprendra à identifier les différentes problématiques juridiques qu'une expression dans les différents médias (traditionnels, réseaux sociaux) peut entraîner, les responsabilités des différents acteurs (auteur, éditeur, intermédiaire, utilisateur, public) et les mécanismes pour trouver un équilibre entre les droits et intérêts des parties intéressées.

Prérequis :
Pour le programme de Bachelier en droit :
  ou les unités d'enseignement suivantes :
  MHUB1110 - Inleiding tot de Rechtswetenschap (KULeuven-Brussel),

Pour le programme de Bachelier en information et communication :


Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
Partie 1 : liberté d'expression (constitution, CEDH) ; responsabilité des intermédiaires ; droit d'auteur ; journalisme, déontologie et droit de réponse
Partie 2 : restrictions à la liberté d'expression (vie privée, protection de données à caractère personnel, discrimination/hate speech)
Partie 3 : régulation sectorielle (services audiovisuels, publicité, SLAPP)


Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Cours magistral


Méthodes d'évaluation :
Examen oral sur la base d'un travail de groupe (préparation écrite)

Bibliographie :
D. Voorhoof, P. Valcke Handboek mediarecht, Larcier 2014
A. Strowel, F. Jongen, Droit des médias et de la communication, Larcier, 2017