Deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Français

Au terme du cours, l'étudiant doit être capable de lire, de comprendre et d'analyser les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme touchant au droit au procès équitable afin de les situer dans la jurisprudence plus large de la Cour dans une perspective critique.

Aucun

Aucun

Le cours propose une analyse détaillée de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que de la jurisprudence qui lui donne corps.
Il s'articule autour deux grands volets.
(i) Après avoir cerné les méthodes d'interprétation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, il s'agit tout d'abord de circonscrire son champ d'application et d'examiner les garanties « transversales » applicables à tout procès (civil, pénal, administratif, constitutionnel, disciplinaire, etc.) : enseignement du premier cotitulaire.
(ii) Il convient ensuite d'approfondir les garanties procédurales plus spécifiquement applicables au procès pénal : enseignement du second cotitulaire.

La première partie de l''enseignement est dispensée par Frédéric Krenc sous la forme d'un cours magistral, comprenant une dimension interactive encourageant la participation des étudiants.
La seconde partie du cours, dispensée par Marie-Aude Beernaert, est construite sur le modèle des « classes inversées ». Le principe est que l'étudiant se familiarise avec la matière lors d'une préparation personnelle du cours (lectures et recherches) accompagnée d'un devoir écrit à envoyer avant le cours en présentiel. Le cours en présentiel est alors consacré à répondre aux questions des étudiants, approfondir certaines parties de la matière, l'illustrer par des exemples, faire des exercices et participer à des débats au sein de l'auditoire. Chaque séance se termine par une interrogation écrite sur la matière qui a été préparée par l'étudiant avant le cours et travaillée ensemble lors du cours en présentiel.

L'évaluation de la première partie du cours s'appuie sur un examen oral organisé en session et présenté devant Frédéric Krenc. Les questions visent à mesurer le niveau de connaissance des étudiants et à tester leur capacité à lire, comprendre et expliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Pendant toute la durée de l'examen, l'étudiant peut disposer des arrêts (non annotés) auxquels il a été fait référence au cours (en revanche, il ne peut pas disposer des notes de cours).
La seconde partie du cours fait l'objet d'une évaluation continue, basée pour moitié sur les devoirs préalables aux séances en présentiel et pour moitié sur les interrogations écrites organisées à la fin de ces séances. Les critères d'évaluation seront les suivants : compréhension de la matière (capacité à identifier et mobiliser les concepts et les sources de façon adéquate, rigueur, précision); analyse critique (capacité à nourrir le débat et à élargir la problématique, pertinence et profondeur de l'argumentation); aspects formels (orthographe, syntaxe, ponctuation, précision du vocabulaire...).
La note finale obtenue par l'étudiant correspond à la moyenne des notes obtenues lors de l'examen oral (50 % de la note) et à l'issue de l'évaluation continue (50 % de la note).
En seconde session, l'évaluation prend la forme, pour les deux parties du cours, d'un examen oral portant sur l'ensemble de la matière vue au cours et présenté devant les deux co-titulaires.

Marie-Aude Beernaert et Frédéric Krenc, Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Anthemis, 2019.

Supports : Un plan détaillé, comprenant les principales références à la jurisprudence étudiée, est fourni aux étudiants.