Université Saint-Louis - Bruxelles
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DPIM2122 - Responsabilité civile, droit des assurances et atteintes à l'environnement


Crédits : 2

Professeur :
Mode d'enseignement :
Deuxième quadrimestre, 9 heures de théorie.

Langues d'enseignement :
Le cours est dispensé en langue française.


Objectifs d'apprentissage :
Au terme du cours, l'étudiant sera capable d'identifier les difficultés que suscite l'application du droit commun de la responsabilité civile et des régimes dérogatoires en cas d'atteinte à l'environnement ; d'exposer les caractéristiques essentielles des régimes spécifiques de responsabilité environnementale qui ont émergé sur le plan européen, principalement la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale ; de mettre en évidence l'inadéquation des garanties d'assurance de la responsabilité civile en cas de pollution.

Prérequis :
Aucun

Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
Le cours se décompose en deux parties.

Première partie : de la responsabilité civile à la responsabilité environnementale

Après avoir envisagé l'application à l'environnement des principes, généraux et particuliers, de la responsabilité civile, on examine les régimes de responsabilité spécifiques à la protection de l'environnement. La directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale fait l'objet d'une attention particulière. Cette première partie s'achève en soulignant l'émergence d'une responsabilité environnementale spécifique et l'influence sur celle-ci de deux principes fondamentaux du droit de l'environnement, le principe du pollueur-payeur et le principe de précaution.

Deuxième partie : l'assurance des atteintes à l'environnement

Après avoir défini les éléments essentiels du contrat d'assurance (aléa, risque, intérêt d'assurance,…) et les spécificités du risque environnemental, on examine plus spécialement les assurances de la responsabilité civile exploitation et leurs limites (notion d'accident, dommages assurés, exclusions et déchéances…) ainsi que l'étendue de cette garantie dans l'espace, dans le temps et en montants. Quelques développements sont également consacrés aux assurances de frais et à la couverture des frais de décontamination.



Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
L'enseignement est magistral. Il s'appuie sur des présentations PowerPoint. Le titulaire illustre son propos de cas de jurisprudence que les étudiants sont invités à lire avant le cours.



Méthodes d'évaluation :
L'examen porte sur la matière qui est enseignée au cours magistral, en ce compris les documents et décisions analysés au cours.

L'examen est oral. L'étudiant dispose d'un temps de préparation pour répondre à la première question. Il peut s'agir d'une question de connaissance (par ex. définition des notions examinées au cours ou comparaison de deux ou de plusieurs concepts), de réflexion (par ex. une question théorique dite « ouverte ») ou d'analyse (par ex. le commentaire d'une décision de jurisprudence ou d'une clause d'une police d'assurance). Des questions plus ponctuelles sont ensuite posées à l'étudiant, sans préparation.


Bibliographie :
Monographies

1. J.-Fr. NEURAY, Droit de l'environnement, Coll. Précis de la Faculté de droit de l'U.L.B., Bruxelles, Bruylant, 2001, 752 pages ;

2. N. de SADELEER, Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution. Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement, Bruxelles, Bruylant, 1999, 437 pages.

Ouvrages collectifs

1. X. THUNIS et F. TULKENS (coord.), Entreprises, responsabilités et environnement, Kluwer, 2004, 247 pages ;

2. X. THUNIS, « La responsabilité environnementale en droit européen : matière à intégration(s) », in D'urbanisme et d'environnement - Liber Amicorum Francis Haumont, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 817-830 ;

3. Fr. TULKENS et A. RIZZO, « La responsabilité environnementale : avancées récentes ou « chi va piano, va (de plus en plus) sano »… », in Droit de la responsabilité. Domaines choisis, Coll. CUP, Vol. , Liège, Anthemis, 2010, pp. 227-259 ;

4. G. VINEY et B. DUBUISSON (dir.), Les responsabilités civiles environnementales dans l'espace européen, Point de vue franco-belge, Bruxelles, Schultess/Bruylant, 2006 ;

5. X., La responsabilité environnementale. Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne (Centre d'Etude du Droit de l'Environnement (CEDRE) dir.), Facultés universitaires Saint-Louis, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2009, 323 pages ;

6. X., Sols contaminés, sols à décontaminer (Centre d'Etude du Droit de l'Environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis et du Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement (SERES) de l'Université catholique de Louvain dir.), Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, 446 pages ;

7. X., Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau, Actes du colloque organisé le 16 juin 2005 par le Centre d'Etude du Droit de l'Environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis et par l'association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU), Bruxelles, Bruylant, 2007, 287 pages ;

8. X., Actualités du droit de l'environnement, Actes du colloque des 17 et 18 novembre 1994, Bruxelles, Bruylant, 1995, 589 pages ;

9. Ch. CANS (dir.), La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation, Paris, Dalloz, 2009, 421 pages ;


Autres informations :
Un recueil de textes et de documents est mis à la disposition des étudiants.
Les présentations PowerPoint projetées au cours sont également transmises aux étudiants.