|
DPIM2113 - Aspects contentieux et droit pénal
USL-B
Crédits :
3
Professeurs :
Mode d'enseignement :
Premier et deuxième quadrimestre, 12 heures de théorie.
Langues d'enseignement :
Français
Objectifs d'apprentissage :
La protection de l'environnement se décline tant sur des obligations matérielles concernant la préservation des milieux et la lutte contre les nuisances que sur des droits procéduraux et sur les régimes de sanction des infractions e de réparation de leurs conséquences.
L'objectif est d'appréhender les différentes facettes du contentieux environnemental et les instruments de la poursuite et de la répression des infractions et de réparation de leurs conséquences.
Prérequis :
Aucun
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
Contentieux :
Le cours aborde la question de l'accès à la justice dans le contentieux environnemental et ce devant les différentes juridictions pertinentes (Cour de justice de l'Union européenne, Cour constitutionnelle, Cours et Tribunaux de l'ordre judiciaire et Conseil d'Etat). Cet état des lieux est ensuite confronté aux exigences du droit international et du droit de l'Union (Convention d'Aarhus, directives 2010/75/UE et 2011/92/UE). Une attention particulière est enfin apportée à l'action en cessation.
Droit pénal :
Le cours aborde en premier lieu des questions générales (directive 2008/99/CE), répartition des compétences, preuve, causes d'irresponsabilité, articulation avec l'action en cessation). En second lieu, il est concentré sur les régimes de sanction des infractions et de réparation de leurs conséquences tant en droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire qu'en droit de l'environnement.
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Cours magistral, impliquant une participation active des étudiants.
Analyse de la jurisprudence et études de cas.
Méthodes d'évaluation :
Examen écrit.
Bibliographie :
Références communiquées aux étudiants.
Autres informations :
Supports : Recueil de textes normatifs
Plan détaillé du cours et/ou syllabus et/ou farde de documentation
Références à la jurisprudence pertinente
|
