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DPIM2111 - Aspects institutionnels (droit communautaire et droit public belge)
USL-B
Crédits :
4
Professeurs :
Mode d'enseignement :
Premier quadrimestre, 21 heures de théorie.
Langues d'enseignement :
Français
Objectifs d'apprentissage :
Le cours vise à permettre aux étudiants de maîtriser la répartition des compétences entre l'UE et l'Etat belge (Traité UE et Traité FUE) ainsi qu'au sein de l'Etat belge entre ses différentes composantes (Constitution et loi spéciale de réformes institutionnelles) en ce qui concerne l'environnement et l'aménagement du territoire.
Il porte tout autant sur les fondamentaux du droit primaire européen et de la jurisprudence liée, en matière d'environnement et de cadre de vie.
Prérequis :
Aucun
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
En droit interne :
- Examen de la portée des articles 7bis et 23 de la Constitution
- Analyse critique de la répartition des compétences en matière d'environnement, d'urbanisme, entre l'Etat fédéral et les régions.
- Examen des compétences des provinces et des communes
- Identification des principaux acteurs en matière d'environnement (Agences spécialisées, Conseils divers, etc).
En droit de l'Union européenne:
- Droit primaire, importance et rôle des traités
- Principes/Objectifs de la politique de l'UE en ce qui concerne l'environnement/ article 37 de la Charte
- Choix des bases juridiques
- Notion d'harmonisation/ types d'harmonisation
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
En droit belge :
François Tulkens remet les textes de loi applicables et des textes sur le sujet. La matière est en outre illustrée et actualisée par des décisions récentes de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et des Cours et tribunaux.
En droit européen :
Maîtrise des sources (les traités). Capita selecta. Jurisprudence essentielle. Documentation ad hoc postée sur Moodle.
Méthodes d'évaluation :
L'évaluation du cours se fait par un examen écrit en session, commun aux deux enseignants.
Bibliographie :
Documentation postée et recommandée sur Moodle.
RPDB v° Environnement et Urbanisme
Autres informations :
Supports :
Traité UE-Traité TFUE
Constitution- Loi spéciale du 08/08/1980
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