Université Saint-Louis - Bruxelles
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HDPO1321 - Droit, gouvernance et développement durable



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Crédits : 5

Professeur :
Mode d'enseignement :
Premier quadrimestre, 30 heures de théorie.

Horaire :
Premier quadrimestre
le jeudi de 08:30 à 10:30 au 119 Marais 1100

Langues d'enseignement :
Français.

Objectifs d'apprentissage :
Dans le contexte socio-économique qui caractérise ce début du XXIème siècle, la question de la conciliation de la croissance avec la protection de valeurs dites qualitatives, telles que la protection de l'environnement et de la qualité de vie, conserve toute sa pertinence. Les réponses suscitées par la demande de « développement durable » ne sont pas uniquement politiques ; elles imprègnent désormais les modes de gouvernance et l'action législative, de l'échelon international au niveau local. Le concept de développement durable impose en particulier une approche intégrée des préoccupations économiques, sociales et environnementales.

L'ambition du cours proposé est d'analyser la manière dont ce développement durable a tracé son chemin dans les instruments de l'action publique, dans une perspective réflexive et critique, alimentée par l'actualité (dont les rapports scientifiques sur le changement climatique et l'état de la biodiversité) et prenant comme point de départ la dimension juridique.

L'objectif de l'apprentissage est de conférer à l'étudiant:

• une aptitude à comprendre certaines des réponses apportées, en droit, pour garantir la protection de ces valeurs dites « qualitatives », dont en particulier la protection de l'environnement ;
• une compréhension du rôle, de la compétence et des responsabilités des différentes catégories d'acteurs, dont le rapport à l'expertise scientifique ;
• un regard critique à l'égard de la panoplie des instruments proposés et une réflexion sur le rôle du droit dans la réorientation vers un ‘développement durable'.



Prérequis :
Aucun

Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
- notion de durabilité
- gouvernance du changement climatique
- gouvernance de la protection de la biodiversité
- relation entre droit et science



Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Cours magistral, impliquant une démarche active des étudiants dans une perspective de cocréation de savoirs : préparation du cours sur la base des consignes données (lecture anticipée de certains textes), recherche de documentation complémentaire au cours et préparation de mini-débats qui auront lieu à l'occasion du cours.






Méthodes d'évaluation :
Examen écrit. Dissertation. Capacité de répondre à une question non vue au cours/d'examiner et de synthétiser différents types de documents. La participation au cours intervient dans la notation finale.

Bibliographie :
Cfr Portefeuille de lectures