Université Saint-Louis - Bruxelles
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HDDR1314 - Droit des personnes, de la famille et des régimes matrimoniaux + Travaux pratiques avec casus associés



En raison de la crise du COVID-19, les informations ci-dessous sont susceptibles d'être modifiées, notamment celles qui concernent la méthode d'enseignement ou d'évaluation.



Crédits : 8

Professeurs :
Assistant :
Mode d'enseignement :
Premier quadrimestre, 60 heures de théorie et 9 heures de travaux pratiques avec casus.

Langues d'enseignement :
Français

Français (et compréhension du néerlandais conseillée)

Activités d'apprentissages :
Objectifs d'apprentissage :
Le cours de droit de la personne et de la famille vise tout à la fois à assurer la formation générale des étudiants en droit dans une discipline particulière du droit positif et, dès lors qu'il s'agit d'un cours de la troisième année du baccalauréat en droit, à continuer à développer chez l'étudiant une véritable compétence juridique consistant à appréhender de manière précise, rigoureuse et approfondie la signification et la portée d'un ensemble de règles de droit.
Le cours présentera dès lors une double dimension :
- d'une part, introduire l'étudiant aux grandes questions que posent au droit les évolutions qui affectent aujourd'hui le statut de la personne humaine et les relations familiales et affectives (dimension réflexive) ;
- d'autre part, permettre à l'étudiant de connaître, d'assimiler et de mettre en pratique les règles du droit positif belge dans les principales matières du droit de la personne et de la famille (dimension pratique).

Les travaux pratiques permettent aux étudiants d'apprendre à chercher la solution d'un problème juridique de nature pratique. Ils supposent donc une analyse rigoureuse (une grande précision est exigée) et critique (une prise de distance, par rapport aux thèses en présence, est nécessaire, dans les limites d'un travail pratique).
Les travaux pratiques permettent de développer la maîtrise de la méthodologie juridique : recherche et utilisation des sources du droit, structuration d'un texte, correction des citations et références bibliographiques.
Les travaux pratiques permettent encore aux étudiants de développer leur faculté de s'exprimer oralement sur un sujet juridique.
Enfin, s'échelonnant sur environ trois mois, les travaux pratiques permettent à l'étudiant d'apprendre à gérer son temps, notamment à respecter les délais en y incluant les contraintes extérieures telles que la dactylographie, le nombre de pages, les recherches en bibliothèque, …


Prérequis :
Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
Le cours a été intitulé de manière précise : « Droit des personnes, de la famille et des régimes matrimoniaux ».

Le cours a dès lors pour objet d'étudier les règles de droit régissant d'une part le statut de la personne humaine et d'autre part l'organisation des relations familiales.
Même si ces deux problématiques peuvent aujourd'hui être distinguées l'une de l'autre, il existait, au temps du Code Napoléon, un lien étroit entre le statut de la personne humaine et son appartenance familiale, en manière telle que les règles relatives à l'état des personnes et aux relations familiales personnelles avaient été regroupées dans un seul et même Livre du Code civil, le Livre premier intitulé « Des personnes » (art. 7 à 515 C. civ.).
C'est ce qui explique qu'on enseigne généralement aussi, en un seul et même ensemble, le droit de la personne proprement dite et le droit des relations familiales personnelles.
Les auteurs du Code Napoléon avaient par contre placé dans le Livre III du Code civil les règles fixant les relations familiales patrimoniales : les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités.
Il a été convenu d'intégrer dans le cours de droit de la personne et de la famille enseigné en baccalauréat le droit des régimes matrimoniaux et de la cohabitation légale (Titre V et Titre Vbis du Livre III du Code civil), car ces matières relèvent expressément du droit du couple, et de reporter dans le cadre du master en droit l'enseignement du droit des successions et des libéralités (Titres I et II du Livre III du Code civil), en raison de son caractère particulièrement technique.

Dans ce contexte, et compte tenu des objectifs qui lui sont assignés, le cours de droit de la personne et de la famille du baccalauréat en droit est composé de cinq parties distinctes.
Le plan du cours se présentera dès lors de la manière suivante :

- Introduction générale
- Partie I : Le statut juridique de la personne humaine
- Partie II : Les couples
- Partie III : Les enfants


Le travail pratique consiste en la rédaction d'un commentaire de jurisprudence. La décision à commenter est d'actualité.


Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Le droit de la personne, de la famille et des régimes matrimoniaux sera principalement enseigné selon la méthode dite magistrale, c'est-à-dire un enseignement des connaissances jugées indispensables de la discipline, dispensé par les deux professeurs titulaires du cours.
Pour susciter l'intérêt des étudiants, chaque « cours / bloc de matière » s'achèvera par une ouverture pratique (analyse de cas) et une ouverture réflexive (extrait doctrinal discuté au cours).
Des notes de cours sont mises à la disposition des étudiants, de même que des diapositives PowerPoint. Les secondes complètent les premières.

Les travaux pratiques sont organisés en plusieurs étapes qui permettent aux enseignants de jalonner la progression des étudiants. Ceux-ci disposent, dès la première séance, d'un cahier des charges exposant la démarche à suivre.
Une étape intermédiaire invite l'étudiant à remettre un état de la question (qui fait le point sur la recherche effectuée) permettant à l'enseignant d'ajuster l'orientation prise par l'étudiant. Une semaine de permanences est assurée au bureau de l'assistant, qui permet aux étudiants de poser toute question pertinente et à l'enseignant d'apprécier leur démarche.
Enfin, les travaux se clôturent par une séance de correction qui permet une évaluation positive du travail effectué.
Les travaux pratiques exigent le respect des consignes contenues dans le “ cahier des charges ”.


Méthodes d'évaluation :
Les connaissances et compétences acquises tant par l'enseignement dispensé lors du cours magistral et dans les notes de cours rédigées par les deux professeurs titulaires du cours feront l'objet lors de la session d'examens d'un examen écrit comprenant quatre questions.

Une attention particulière sera portée, lors de la correction de l'examen écrit, d'une part à la capacité de l'étudiant de s'exprimer avec rigueur, clarté et précision lors de l'explicitation des règles de droit et d'autre part à la capacité de l'étudiant d'appréhender de manière critique les enjeux socio-politiques des grandes problématiques du droit de la personne et de la famille.

Lors de l'examen, l'étudiant pourra consulter les textes légaux et réglementaires qu'il peut donc emporter avec lui. Ces documents ne pourront pas faire l'objet d'annotations mais pourront par contre être soulignés ou fluorés par les étudiants.

A l'issue du travail pratique, l'étudiant est coté sur 20. Les critères d'évaluation sont : la qualité de la démarche intellectuelle et du commentaire de jurisprudence à réaliser, la structure du travail écrit, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bibliographie et la bonne utilisation des sources, le respect des contraintes et l'orthographe.


Bibliographie :
Voir le cahier des charges afférent au travail pratique.


Autres informations :
Notes de cours mises à la disposition des étudiants avant celui-ci.

La rédaction du commentaire de jurisprudence implique le recours à différentes sources, la recherche de celles-ci pouvant se faire en bibliothèque (législation, doctrine, jurisprudence). La référence aux notes de cours est prohibée.