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DROI1366 - Questions approfondies de droit pénal et de procédure pénale
En raison de la crise du COVID-19, les informations ci-dessous sont susceptibles d'être modifiées, notamment celles qui concernent la méthode d'enseignement ou d'évaluation.
Crédits :
5
Professeur :
Mode d'enseignement :
Deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.
Horaire :
Second quadrimestre
le mardi de 10:45 à 12:45
Langues d'enseignement :
Français
Objectifs d'apprentissage :
Au terme du cours, l'étudiant doit être capable de restituer les textes légaux et doctrinaux ainsi que les décisions de jurisprudence et de les analyser à la lumière des thématiques transversales abordées au cours de l'année.
Prérequis :
 Pour le programme de Bachelier en droit :
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
Le cours consiste en l'examen de textes légaux, doctrinaux et de décisions de jurisprudence portant sur des contentieux ou dispositifs pénaux qui n'ont pas été abordés au cours de la deuxième année du baccalauréat (protection de la jeunesse, exécution des peines, prisons, drogues, police, méthodes particulières de recherche, mandat d'arrêt européen, casier judiciaire, défense sociale, etc.) en les analysant au regard d'une thématique particulière (déplacement du processus décisionnel, droit pénal/droits de l'homme, justice/sécurité/liberté, etc.).
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours consiste en un exposé magistral centré sur l'examen de textes légaux, doctrinaux et jurisprudentiels en rapport avec les thématiques transversales. Des acteurs professionnels sont régulièrement invités à venir illustrer la matière et la visite de lieux du droit, en rapport avec le cours, est organisée au cours de l'année.
Au cours de l'année académique 2019-2020, certains cours seront dispensés en prison à un groupe composé à moitié de personnes détenues et à moitié d'étudiants. Les cours auront lieu le lundi matin pendant six semaines. Chaque étudiant aura la possibilité de suivre trois cours en prison qui feront l'objet d'une évaluation en fin d'année
Méthodes d'évaluation :
L'évaluation s'appuie sur la participation active des étudiant.es aux cours et aux visistes des lieux du droit ainsi que sur le travail de fin d'année, consistant à élaborer un projet ou une proposition de loi, en rapport avec les matières vues au cours. Le travail est présenté au cours d'un examen oral.
Bibliographie :
Aucune
Autres informations :
Supports
Le cours a comme support des textes légaux et doctrinaux ainsi que des décisions de jurisprudence mis en ligne sur l'intranet.
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