Premier et deuxième quadrimestre, 15 heures de théorie.

Français. Le travail préparé dans le cadre du séminaire est en principe préparé en français, mais l'étudiant(e) qui le souhaite peut également proposer d'écrire en anglais.

Le séminaire vise à introduire l'étudiant aux liens entre mondialisation économique et droits économiques et sociaux. Dans le cadre du séminaire, l'étudiant devrait pouvoir construire analytiquement liens entre commerce, investissement, et droits de l'homme ; comprendre les débats portant sur les responsabilités en matière de droits de l'homme des acteurs non-étatiques qui façonnent la mondialisation économique (institutions financières internationales et sociétés transnationales); et situer ces débats dans le cadre des rapports Nord-Sud.

Aucun

Aucun

Le séminaire interdisciplinaire étudie l'impact de la mondialisation, entendue comme l'internationalisation croissante des activités économiques et l'intégration des marchés qui en résulte, sur les droits économiques et sociaux.

Deux thèmes sont croisés au cours de ce séminaire : pris ensemble, ces deux thèmes permettent de définir les points d'intersection entre mondialisation et droits de l'homme. Le premier thème est celui de l'impact, sur la jouissance des droits économiques et sociaux en particulier, de la libéralisation du commerce international et des flux d'investissements, par des accords conclu au plan universel (Organisation Mondiale du Commerce), sur un plan multilatéral régional (zones de libre échange, traités régionaux d'intégration économique), ou par voie bilatérale (traités bilatéraux de libre-échange ou d'investissement). Le second thème est celui de la responsabilité des firmes multinationales pour les violations des droits de l'homme qui leur sont imputables directement ou dont elles se rendent complices. A l'intersection de ces deux questions en figurent deux autres : celle de la responsabilité des institutions financières internationales au regard des droits de l'homme, notamment compte tenu des politiques macro-économiques prescrites aux Etats par les institutions financières internationales afin de favoriser l'ouverture des économies nationales à la concurrence internationale ; et celle de la dérégulation compétitive, c'est-à-dire de la tentation pour les Etats, dans une économie mondiale fortement libéralisée, de favoriser la compétitivité des acteurs économiques opérant sur leur territoire par des initiatives réglementaires, ou par une politique d'incitants destinés à attirer les investisseurs internationaux.

Comment, dans ce contexte, réfléchir les liens entre la mondialisation économique ainsi définie, et la jouissance des droits économiques et sociaux? Les droits économiques et sociaux supposent pour leur réalisation la mise sur pied de stratégies nationales, comprenant le choix d'indicateurs et d'objectifs à réaliser dans des délais déterminés, ainsi que des mécanismes visant à garantir la participation des populations concernées et le contrôle des autorités publiques. Mais ils supposent également la création d'un environnement international favorable, permettant aux autorités nationales de respecter, protéger et réaliser les droits économiques et sociaux sur leur territoire. La question de l'obligation d'assistance et de coopération internationale mérite dès lors une attention particulière, ainsi que celle des obligations des acteurs non-étatiques, notamment les institutions financières internationales et les sociétés transnationales, au regard des droits économiques et sociaux.

Le séminaire comprend des séances collectives d'introduction à la matière ainsi qu'un suivi individualisé du travail de chaque étudiant, selon une feuille de route comprenant des échéances précises pour (i) le choix du sujet, en accord avec le titulaire, (ii) la préparation d'un plan provisoire et d'une note délimitant le sujet, (iii) la préparation d'une bibliographie spécifique, et (iv) la finalisation du travail.

Les travaux sont évalués sur la base de (i) leur rigueur méthodologique ; (ii) l'originalité des thèses qui sont développées; (iv) le souci d'interdisciplinarité. Chacun de ces critères pèse d'un poids équivalent dans l'évaluation.

1. Sur les liens entre développement et droits de l'homme

Ph. Alston and M. Robinson (eds.), Human Rights and Development : Towards Mutual Reinforcement, Oxford Univ. Press, 2005

Arjun Sengupta, ‘On the Theory and Practice of the Right to Development', Human Rights Quarterly, vol. 24, No. 4 (2002), pp. 837-889 

Philip Alston, ‘Ships Passing in the Night: The Current State of the Human Rights and Development Debate Seen Through the Lens of the Millennium Development Goals', Human Rights Quarterly, vol. 27 (2005), p. 755-827

Magdalena Sepúlveda, ‘Obligations of ‘International Assistance and Cooperation' in an Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights', Netherlands Quarterly of Human Rights, vol. 24, n° 2 (June 2006), pp. 271-303

Siobhán  McInerney--?Lankford,  “Human  Rights  and  Development:  Some  Institutional Perspectives,”  25(3) Netherlands  Quarterly  of  Human  Rights  459  (2007)

Mac Darrow, `The Millennium Development Goals: Milestones or Millstones? Human Rights Priorities for the Post-2015 Development Agenda´, Yale Human Rights and Development Law Journal, Vol. XV, March 2012, pp. 55-127

Mac  Darrow  &  Amparo  Tomas,  “Power,  Capture,  and  Conflict:  A  Call  for  Human  Rights Accountability  in   Development  Cooperation,”  27(2)  Human  Rights  Quarterly  471--?538  (2005)

Paul  Gready,  “Rights-Based  Approaches  to  Development:  What  is  the  Added  Value?”, 18(6)  Development  in   Practice  735-747  (2008)

2. Sur les institutions financières internationales

Shihata, Ibrahim F.I. "Human Rights, Development, and International Financial Institutions." American University International Law Review 8, no. 1 (1992): 27-36

Sigrun Skogly, `Structural Adjustment and Development: Human Rights - An Agenda for Change', Human Rights Quarterly, Vol. 15, No. 4, 1993, p. 751-778

Daniel D. Bradlow and Claudio Grossman, `Limited Mandates and Intertwined Problems: A New Challenge for the World Bank and IMF', Human Rights Quarterly, Vol. 17, No. 3, 1995, p. 411-442

Daniel D. Bradlow, "The World Bank, the IMF, and Human Rights", Transnational Law & Contemp. Problems, vol. 6, pp. 47-90 (1996)

3. Sur les liens entre commerce et droits de l'homme

O. De Schutter et K. Cordes (dir.), Accounting for Hunger. The Right to Food in the Era of Globalisation, Hart Publishing, Oxford and Portland, Oregon, 2011

Christian Barry and Sanjay Reddy, 'Just Linkage: International Trade and Labor Standards', Cornell International Law Journal, vol. 39, 545-637 (2006)

Andrew  Lang,  “Re-Thinking  Trade  and  Human  Rights,”  15  Tulane  Journal  of  International  and Comparative Law  335-414  (2007)

James Harrison and Alessa Goller, "Trade and Human Rights: What do Human Rights Impact Assessments Have to Offer?", Human Rights Law Review, vol. 8(4), pp. 587-615 (2008)

4. Sur les sociétés transnationales

Matthias Sant'Ana, "Foreign Direct Investment and Human Development: Two Approaches to Assessing Impacts on Human Rights", 3(2) Human Rights & International Legal Discourse 229-262 (2009)

M Ssenyonjo 'The Applicability of International Human Rights Law to Non-State Actors: What Relevance to Economic, Social and Cultural Rights?' (2008) 12(5) The International Journal of Human Rights 725 - 760

David Kinley and Justine Nolan, "Trading and Aiding Human Rights: Corporations in the Global Economy", Nordic Journal of Human Rights Law, vol. 25(4), pp. 353-377 (2008)

A Nolan, 'Addressing Economic and Social Rights Violations by Non-State Actors through the Role of the State: A Comparison of Regional Approaches to the "Obligation to Protect"', Human Rights Law Review, vol. 9, issue n° 2 (2009), pp. 225-255

O. De Schutter (dir.), Transnational Corporations and Human Rights, (editor), Hart Publ., Oxford and Portland-Oregon, 2006

O. De Schutter, J. Swinnen et J. Wouters (dir.), Foreign Direct Investment and Human Development, Routledge, London, 2012

O. De Schutter, ‘Rapport général - La responsabilité des Etats dans le contrôle des sociétés transnationales : vers une Convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales', in La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant-Némésis, 2010, pp. 19-100

O. De Schutter, ‘Sovereignty-plus in the Era of Interdependence : Towards an International Convention on Combating Human Rights Violations by Transnational Corporations', in Making Transnational Law work in the Global Economy: Essays in Honour of Detlev Vagts, P. Bekker, R. Dolzer and M. Waibel (eds), Cambridge University Press, 2010, pp. 245-284

5. Sur les obligations extraterritoriales des Etats

O. De Schutter et al., 'Commentary to the Maastricht Principles on Extraterritorial Obligations of States in the area of Economic, Social and Cultural Rights', Human Rights Quarterly, vol. 34 (2012), pp. 1084-1171 (86-page legal Commentary)

Un site web est régulièrement alimenté de documents pertinents pour la préparation du travail de séminaire: voir site http://www.icampus.ucl.ac.be www.icampus.ucl.ac.be à la rubrique de ce séminaire (aller en ‘droit', puis dans la cours intitulé DRHOSEM).