Présentiel, deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Second quadrimestre
le lundi de 10:45 à 12:45 au 43 Botanique 4

Le cours se donne en français. Il peut être remis certains documents en langue néerlandaise.

En quatre leçons qui regroupent quatre thématiques ressortissant au droit constitutionnel, donner à des étudiants en science politique, sociologie et communication les instruments juridiques et critiques utiles pour maîtriser des thématiques que ces derniers sont aussi susceptibles de devoir rencontrer, d'abord dans leur parcours « académique » immédiat (prérequis pour d'autre cours de droit, masters proposés dans leur orientation,...) ou dans leur vie professionnelle (perspective interdisciplinaire).

Pour le programme de Bachelier en information et communication :

Pour le programme de Bachelier en sciences politiques, orientation générale :

Pour le programme de Bachelier en sociologie et anthropologie :

Aucun

Leçon 1 : La constitution et le droit constitutionnel

Partant de l'histoire de la rédaction de la Constitution belge, son élaboration, ses influences, perspectives de droit comparé (absence de constitution écrite en Grande Bretagne, par ex …), arriver à faire découvrir aux étudiants l'utilité de rédiger une constitution, à la distinguer d'autres documents (manifeste politique, programme de parti, ….) et aussi à quelles conditions une constitution peut être « utile ».

Leçon 2. Les caractères de la règle constitutionnelle

Examen de droit caractères généralement reconnus à la Constitution :

1. Le formalisme règle écrite (mais il existe des règles coutumières de nature constitutionnelle : on en examine plusieurs en droit belge qui permettent des intrusions intéressantes dans la chose politique (expédition des affaires courantes, veto royal, mode de délibération du Conseil des ministres, statut des conventions collectives de travail, secret de la couronne,…) et solennelle (on ne peut pas la confondre avec d'autres règles de droit).

2. La rigidité de la Constitution: règle qui doit aussi à ce titre respecter des conditions pour sa révision (limites formelles et matérielles, examen du droit belge et droit comparé)

3. La suprématie de la Constitution : étude des contrôles de constitutionnalité en droit belge.

Leçon 3. La coexistence de nationaux et d'étrangers

En deux chapitres distincts, étude du statut de la nationalité, dans le premier, et du droit des étrangers, dans le second.

Leçon 4. Les droits humains (droits de l'homme) et libertés fondamentales

Dernière thématique abordée, celle de la protection des droits fondamentaux : historiques de cette reconnaissance ; ses garanties en droit belge et en droit international (notamment à travers l'examen de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme).

Descriptif du cours magistral :

Cf. point précédent

Descriptif de l'AA impliquante (dispositif[s] mis en place, prestation[s] attendue[s] de la part des étudiants...) :

La prise de notes au cours et lecture d'un portefeuille de textes qui est proposé dans le syllabus en regard de chacune des quatre leçons.
Certains de ces textes (y compris certains en néerlandais) sont commentés très directement au cours, d'autres moins. Ce sont des textes écrits par des juristes constitutionnalistes belges ou parfois étrangers mais aussi des décisions de jurisprudence (notamment de la Cour européenne des droits de l'homme)
Les étudiants doivent se munir de ces textes à l'examen, car ils sont souvent mobilisés pour répondre aux questions.

Examen écrit, en partie à livre ouvert : pas les notes de cours mais avec les textes du portefeuille (y compris un résumé personnel) qu'ils ont pu faire et avec le Code bac.
Je pose régulièrement des cas pratiques dans l'examen et il y aussi toujours un commentaire à faire d'une décision de jurisprudence (souvent de la Cour européenne des droits de l'homme)

Une bibliographie sélective est proposée dans le syllabus.