Présentiel, deuxième quadrimestre, 45 heures de théorie.

Second quadrimestre
le lundi de 17:15 à 20:15 au 119 Marais 1200

Le cours est dispensé en français. Une connaissance passive du néerlandais constitue un atout, pour la lecture et la compréhension de la doctrine et de la jurisprudence publiées dans cette autre langue.

Le cours permet à l'étudiant d'acquérir les notions, institutions et mécanismes indispensables à la compréhension du fonctionnement de la justice et du procès civil. Au travers de cet enseignement, il convient aussi de sensibiliser l'étudiant aux ressorts et aux enjeux de la fonction étatique de juger, celle-ci se distinguant des modes alternatifs de résolution des conflits. Au terme du cours, l'étudiant doit être capable d'appliquer les règles théoriques enseignées à des situations concrètes simples, tout autant que de nourrir une réflexion critique à leur sujet.

Pour le programme de Bachelier en droit (horaire décalé) :

Aucun

Le cours de droit judiciaire comporte trois parties essentielles : d'une part, la découverte des principes généraux applicables au droit judiciaire, ainsi que celle des modes alternatifs de règlement des conflits et quelques règles d'organisation judiciaire ; d'autre part, l'étude des compétences des diverses juridictions qui se partagent les attributions du pouvoir judiciaire statuant au civil ; enfin, l'étude des matières comprises dans les trois premiers livres de la quatrième partie du Code judiciaire, partie consacrée à la procédure civile.
Les procédures particulières et les saisies conservatoires ainsi que les voies d'exécution ne sont pas examinées dans le cadre du programme de Bachelier ; ces matières sont traitées dans le cadre d'un enseignement dispensé ultérieurement.

Le plan de l'enseignement se décompose comme il suit :

a. L'étude des principes généraux :
- le droit judiciaire et le code judiciaire
- les principes généraux de la procédure civile (droit au procès équitable, publicité des audiences, rôles respectifs du juge et des parties dans le déroulement du procès, procédure écrite et orale, principe du contradictoire et respect des droits de la défense et de l'égalité des armes, loyauté procédurale, principe de célérité et d'économie de procédure)
- les règles préliminaires du Code judiciaire
- l'action en justice
- l'exercice de l'action (la demande et la défense)
- les nullités
- les délais
- les modes alternatifs de règlement des conflits
- les professions judiciaires

b. L'étude de la compétence :
- notions et dispositions générales (compétence d'attribution, compétence territoriale, techniques de prorogation, litispendance et connexité)
- règlement des conflits de compétence (par le tribunal d'arrondissement, par le juge du fond) et des attributions au sein d'une même juridiction
- compétences du tribunal de première instance (compétence ordinaire et compétences spécifiques)
- compétences présidentielles (exercées au provisoire et au fond)
- compétences des juridictions d'appel (détermination des compétences, règlement des conflits de compétence et ressort)
- compétences de la Cour de cassation (compétence normale et compétences particulières).

c. L'étude de la procédure :
- action et demande (conditions de l'action, classification et formes des demandes)
- actes et délais (actes de procédure : notion, classification, communication et nullité ; délais de procédure : notion, classification, fixation, computation et sanctions)
- instance et jugement (principes généraux et déroulement de l'instance ; le jugement : catégories et autorité)
- incidents de l'instance et preuve (aperçu général des incidents, mesures d'instruction)
- voies de recours (notion, classification, voies de recours ordinaires et voies de recours extraordinaires).

Le cours magistral est systématiquement émaillé d'exemples issus de la pratique, d'analyse de la jurisprudence et d'interpellations lancées à l'auditoire.

L'examen est écrit et dure 3 heures. Il comporte des questions de définition, des casus (un casus relatif à la recherche de la compétence matérielle et territoriale pour connaitre de tel litige et un casus sur n'importe quel autre aspect de la matière vue), des questions vrai/faux à justifier adéquatement et des questions faisant appel à la compréhension de la matière et à la faculté de comparaison et de synthèse de l'étudiant.
Chaque étudiant reçoit la possibilité de consulter sa copie, et de conférer de ses erreurs avec le professeur.

Des lectures complémentaires, générales ou particulières, sont renseignées par le syllabus.

Supports :

L'enseignement s'appuie sur un syllabus complet, en deux volumes, de plus de 300 pages enrichies de références à la doctrine et à la jurisprudence.
Un syllabus d'annexes reprend d'une part, 30 tableaux récapitulatifs, synthèses et comparaisons pertinentes et, d'autre part, 39 modèles d'actes de procédure à titre d'exemples. Au fil des cours, des informations complémentaires sont communiquées aux étudiants (florilège de jurisprudences sur le rôle du juge, réactions à l'actualité législative et jurisprudentielle, …).