Présentiel, premier quadrimestre, 60 heures de théorie et 4,5 heures de travaux pratiques avec casus.

Français

Français (et compréhension du néerlandais conseillée)

HDDR1314A - Droit des personnes, de la famille et des régimes matrimoniaux [1 Q. • 60 Th. • Pond. : 3] Jean-Louis Renchon, Jehanne Sosson
HDDR1314B - Travaux pratiques avec casus en droit des personnes, de la famille et des régimes matrimoniaux [1 Q. • 4,5 Ex. • Pond. : 1] Ophélie De Cuyper

Le cours vise tout à la fois à assurer la formation générale des étudiants en droit dans une discipline particulière du droit positif mais et à continuer à développer chez l'étudiant une véritable compétence juridique consistant à appréhender de manière précise, rigoureuse et approfondie la signification et la portée d'un ensemble de règles de droit.

Le cours présentera dès lors un double aspect :

- d'une part, initier l'étudiant à la compréhension des grandes problématiques que posent aux sociétés occidentales les évolutions considérables qui affectent le statut de la personne humaine et les relations familiales et affectives, et, par là même, faire réfléchir l'étudiant aux réponses juridiques qui sont ou qui pourraient être apportées à ces problématiques, en Belgique ou en Europe, en prenant expressément en compte les enjeux socio-politiques de ces réponses ;

d'autre part, permettre à l'étudiant de connaître et d'assimiler les règles du droit positif belge dans les principales matières du droit de la personne et de la famille.

Les travaux pratiques permettent aux étudiants d'apprendre à chercher la solution d'un problème juridique de nature pratique. Ils supposent donc une analyse rigoureuse (une grande précision est exigée) et critique (une prise de distance, par rapport aux thèses en présence, est nécessaire, dans les limites d'un travail pratique).
Les travaux pratiques permettent de développer la maîtrise de la méthodologie juridique : recherche et utilisation des sources du droit, structuration d'un texte, correction des citations et références bibliographiques.
Ces travaux invitent également à découvrir les avantages mais aussi les contraintes d'une démarche collective. En effet, si leur travail écrit doit être personnel et original, les étudiants sont cependant invités à coopérer, notamment dans la recherche des sources et l'identification des questions juridiques posées.
Les travaux pratiques permettent encore aux étudiants de développer leur faculté de s'exprimer oralement sur un sujet juridique.
Enfin, s'échelonnant sur environ trois mois, les travaux pratiques permettent à l'étudiant d'apprendre à gérer son temps, notamment à respecter les délais en y incluant les contraintes extérieures telles que la dactylographie, le nombre de pages,...

Pour le programme de Bachelier en droit (horaire décalé) :

Aucun

Le cours a été intitulé de manière précise : « Droit des personnes, de la famille et des régimes matrimoniaux ».

Il a en effet pour objet d'étudier les règles de droit régissant d'une part le statut de la personne humaine et d'autre part l'organisation des relations familiales.

Même si ces deux problématiques peuvent aujourd'hui être distinguées l'une de l'autre, il existait, au temps du Code Napoléon, un lien étroit entre le statut de la personne humaine et son appartenance familiale, en manière telle que les règles relatives à l'état des personnes et aux relations familiales personnelles avaient été regroupées dans un seul et même Livre du Code civil, le Livre premier intitulé « Des personnes » (art. 7 à 715 C. civ.).

C'est ce qui explique qu'on enseigne généralement aussi, en un seul et même ensemble, le droit de la personne proprement dite et le droit des relations familiales personnelles.

Les auteurs du Code Napoléon avaient par contre placé dans le Livre III du Code civil les règles fixant les relations familiales patrimoniales : les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités.

Lors de la réforme dite de Bologne, il a été convenu entre les cinq facultés de droit relevant de la Communauté française de Belgique d'intégrer dans le cours de droit de la personne et de la famille enseigné en baccalauréat le droit des régimes matrimoniaux et de la cohabitation légale (Titre V et Titre Vbis du Livre III du Code civil), car ces droits relèvent expressément du droit du couple, et de reporter dans le cadre du master en droit l'enseignement du droit des successions et des libéralités (Titres I et II du Livre III du Code civil), en raison de son caractère particulièrement technique.

On ne peut cependant pas faire complètement l'économie de la problématique des successions lorsqu'on étudie le droit de la personne et de la famille, de la même manière qu'on ne pourra pas faire l'économie du droit de la personne et de la famille lorsqu'on étudiera le droit des successions et les libéralités.

Le cours « Droit des personnes, de la famille et des régimes matrimoniaux » du baccalauréat en droit est dès lors composé de trois parties distinctes :

a) une introduction générale à la thématique de la famille et du droit de la famille et aux évolutions anthropologiques, sociales et culturelles qui contribuent à modifier radicalement l'approche du statut de la personne humaine et des relations familiales ;

b) l'étude du statut juridique de la personne humaine ;

c) l'étude du droit de la famille proprement dit (ou du droit des relations familiales) qui est lui-même constitué par :

- le droit du couple : couple marié (mariage, divorce et régimes matrimoniaux) et couple non marié
- le droit de la filiation

Le plan du cours se présentera dès lors de la manière suivante :

- Titre I : Introduction générale - La famille et le droit de la personne et de la famille
- Titre II : Le statut de la personne humaine
- Titre III : Le mariage et le divorce Les régimes matrimoniaux
- Titre IV : Les régimes matrimoniaux
- Titre V :   Le couple non marié
- Titre VI  : La filiation et l'adoption

Le travail pratique consiste en la rédaction d'un travail portant sur une question concrète et, dans la mesure du possible, d'actualité.

S'agissant d'un cours de base de la troisième année du baccalauréat, le droit de la personne et de la famille sera principalement enseigné selon la méthode dite magistrale c'est-à-dire un enseignement des connaissances minimales et indispensables de la discipline, dispensé par les professeurs tant lors du cours oral que dans des « syllabi » mis à la disposition des étudiants (6 syllabi, d'importance variable, correspondant à chacun des 6 Titres du cours).

Toutefois, cette méthode classique d'enseignement sera complétée par deux autres approches qui font intégralement partie de l'enseignement :

- le travail effectué individuellement par chaque étudiant de lecture et de compréhension de plusieurs extraits d'ouvrages ou d'articles en rapport avec l'évolution du statut de la personne humaine et des relations familiales (rassemblés en annexe du syllabus I) ;

- les séances d'exercices pratiques qui seront animées par un membre du personnel scientifique de l'université.

Ces deux approches complémentaires ont en commun de stimuler chez l'étudiant ses compétences d'apprentissage personnel tant pour l'approfondissement théorique de la matière et la réflexion critique que pour la compréhension et l'application pratiques des règles du droit de la famille.

Les travaux pratiques sont organisés en plusieurs étapes qui permettent aux enseignants de jalonner la progression des étudiants. Ceux-ci disposent, dès la première séance, d'un cahier des charges exposant la démarche à suivre et fournissant des indications bibliographiques.
Une étape intermédiaire invite l'étudiant à remettre un état de la question (qui fait le point sur la recherche effectuée) permettant à l'enseignant d'ajuster l'orientation prise par l'étudiant. Tout au long des travaux, des permanences hebdomadaires sont assurées au bureau de l'assistant, qui permettent aux étudiants de poser toute question pertinente et aux enseignants d'apprécier leur démarche.
Enfin, les travaux se clôturent par une séance de correction qui permet une évaluation positive du travail effectué.
Les travaux pratiques exigent le respect des consignes contenues dans le “ cahier des charges ”.

Les connaissances et compétences acquises tant par l'enseignement dispensé lors du cours magistral et dans les syllabi rédigés par les deux professeurs titulaires du cours que par le travail individuel de lecture et de compréhension par chaque étudiant des textes mis à sa disposition dans le syllabus I feront l'objet lors de la session d'examens d'un examen écrit comprenant quatre questions.

Une attention particulière sera portée, lors de la correction de l'examen écrit, d'une part à la capacité de l'étudiant de s'exprimer avec rigueur, clarté et précision lors de l'explicitation des règles de droit et d'autre part à la capacité de l'étudiant d'appréhender de manière critique les enjeux socio-politiques des grandes problématiques du droit de la personne et de la famille.

Lors de l'examen, l'étudiant pourra consulter les textes légaux et réglementaires qu'il peut donc emporter avec lui. Ces documents  ne pourront pas faire l'objet d'annotations mais pourront par contre être soulignés ou fluorés par les étudiants.

A l'issue du travail pratique, l'étudiant est coté sur 20.
Les critères d'évaluation sont : la qualité de la démarche intellectuelle et de la résolution de l'énoncé pratique, la structure du travail écrit, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bibliographie et la bonne utilisation des sources, le respect des contraintes, l'orthographe et la participation aux séances.

Les textes annexés au syllabus I

Voir le cahier des charges afférent au travail pratique.

Six syllabi correspondant aux six titres du cours.

La résolution du cas pratique implique le recours à différentes sources : syllabus du cours, bibliographie non exhaustive du cahier des charges, recherches en bibliothèque (législation, doctrine, jurisprudence),….