Présentiel, premier quadrimestre, 15 heures de théorie.

Le cours se donne en langue française.
Les éventuelles références bibliographiques ainsi que la jurisprudence examinée au cours sont également principalement en langue française.

S'agissant d'un cours d'introduction, ce cours vise essentiellement à la connaissance et la compréhension par l'étudiant des institutions fondamentales du droit privé à travers les notions de sujet de droit, d'obligation juridique, de droit de créance, de droit réel, de responsabilité civile, de contrat, etc.

Au terme du cours, l'étudiant devra être en mesure de définir et de comparer les concepts de droit privé abordés.

Il devra également comprendre les décisions de jurisprudence vues au cours, c'est-à-dire mettre en relation celles-ci avec la matière enseignée, et être en mesure d'appliquer les principes vus au cours à des situations concrètes simples notamment à travers l'analyse de documents issus de la pratique.

Aucun

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Le cours est structuré en différentes parties destinées à fournir une introduction aux mécanismes fondamentaux du droit privé :

- Introduction : la partie introductive situe le cadre général du propos en rappelant les notions de droit (objectif) et de droits (subjectifs). Elle s'arrête ensuite sur la distinction classique entre « droit privé » et « droit public » ainsi que les sources du droit privé.

- Le sujet de droit : qui est habilité à jouer le jeu du droit et est, dès lors, susceptible d'être titulaire de droits subjectifs ? Qu'est-ce qu'une personne physique et une personne morale (notion, éléments caractéristiques) ? Quelle portée reconnaître à la notion de capacité juridique ? A la notion de patrimoine ?

- L'obligation juridique : qu'est-ce qu'une obligation au sens juridique du terme et quelles en sont les sources ? Quelles sont les grandes règles qui gouvernent le régime des relations contractuelles qu'un sujet de droit noue avec autrui ? Quand est-on responsable en droit civil ?

- Les biens et les droits réels : de quelles prérogatives peut disposer le sujet de droit à l'égard des choses qui l'entourent ?

- Les droits intellectuels : les produits de la création et/ou de l'invention humaines font-ils l'objet d'une protection ? Que sont un brevet, une marque, un droit d'auteur et quel régime protectionnel leur accorde le droit

- La preuve : à qui revient-il de prouver en cas de litige ? Que doit-on prouver ? et quels sont les modes de preuve qui sont admissibles en droit ?

- Classifications et limites des droits subjectifs : quelles sont les différentes catégories de droits subjectifs dont un sujet de droit peut être titulaire ? Le sujet de droit bénéficie-t-il d'une liberté absolue dans la mise en œuvre de ces droits, ou existe-t-il certaines limites ? Si oui, lesquelles ?

- L'application du droit privé dans le temps et dans l'espace. Quelles règles gouvernent le choix de la loi applicable à une situation particulière en cas de modification législative ? Quelles règles déterminent la compétence du juge et la loi applicable lorsqu'une situation peut être rattachée à plusieurs droits nationaux ?

Exposés ex cathedra.

Le début de chaque cours est consacré à la reprise synthétique des notions principales vues à l'occasion du cours précédent.

L'enseignement sous forme magistrale n'exclut pas que la matière abordée fasse l'objet d'illustrations par le biais de lectures et d'analyses de décisions de jurisprudence.

1. Matière faisant l'objet de l'examen
La matière porte sur le cours magistral complété du syllabus pour les parties qui ont été enseignées. Les étudiants « bisseurs » veilleront à se mettre à jour : l'évaluation porte, bien entendu, sur l'enseignement qui aura été dispensé durant l'année académique au cours de laquelle elle a lieu.

2. L'examen est écrit (3H). Il prend la forme de questions de connaissance, de compréhension ainsi que, le cas échéant, la résolution d'un cas pratique ou le commentaire d'une décision de jurisprudence commentée au cours.

3. Documents et renvois autorisés
Pendant toute la durée de l'examen, l'étudiant peut disposer de :
- son code, reprenant les textes législatifs en lien avec la matière enseignée (voy. infra « supports »)
- le cas échéant, lorsque la matière le justifie, des feuilles volantes reprenant des textes de lois en complément du code.

L'étudiant n'est, toutefois, pas autorisé à se munir de codes reprenant des sommaires de jurisprudence. Il ne peut davantage se présenter à l'examen avec des décisions de jurisprudence ou des documents issus de la pratique, qu'ils aient ou non été vus au cours.

Les documents autorisés peuvent
- faire l'objet de soulignements ou de surlignements (fluo) ; des mots peuvent également être entourés ;
- comporter un renvoi uniquement à :
* une (autre) disposition légale ou réglementaire (par ex. « voy. art. 1134 » ou « voy. loi du 12 décembre 2010 ») ;
* un mot-clé utilisé par l'étudiant à des fins de classement, afin de faciliter la recherche des dispositions pertinentes (comme la reproduction d'un titre du code ou de l'intitulé d'une loi particulière vue au cours).
Aucun renvoi en termes de contenu de matière ou de structure du cours n'est autorisé.
Les post-it - ou autres signets du même type - ne sont admis que pour autant qu'ils respectent ces mêmes exigences.

Ces consignes sont explicitées par les enseignants lors du 1er et du dernier cours magistral.

Un contrôle de tous les documents est réalisé en début d'examen.
Tout non-respect des consignes précitées sera porté à la connaissance du président du jury (voy. spéc. l'article 28 du Règlement général des examens), sans considération de l'intention ou de la bonne/mauvaise foi de l'étudiant. Il revient, en effet, à chaque étudiant de s'assurer personnellement du respect de ces consignes.

4. Consultation des copies de l'examen

- Session de juin
Une (et une seule) séance de consultation des copies de l'examen est organisée dans la semaine qui suit la proclamation des résultats de la session de juin. Aucune autre séance ne sera organisée, que ce soit de façon individuelle ou collective.
- Session de septembre
Une (et une seule) séance de consultation des copies de l'examen est organisée dans les deux semaines qui suivent la rentrée académique. Aucune autre séance ne sera organisée, que ce soit de façon individuelle ou collective.

Le syllabus comporte le renvoi à une bibliographie délibérément limitée. Il s'agit de permettre aux étudiants qui le souhaitent de disposer de l'une ou l'autre référence « de base » en la matière.

Support:
- Le syllabus à compléter par les notes personnelles
- Le recueil de jurisprudence disponible à la reprographie de l'Université
- Les textes légaux et réglementaires: les étudiants sont invités à disposer de ces textes (ou code) pendant l'enseignement magistral.