Université Saint-Louis - Bruxelles
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DROI1212 - Droit des obligations + Travaux pratiques avec casus associés



Crédits : 6

Professeurs :
Assistants :
Mode d'enseignement :
Présentiel, deuxième quadrimestre, 60 heures de théorie et 9 heures de travaux pratiques avec casus.

Langues d'enseignement :
Le cours est dispensé en français, ce qui n'exclut pas que certaines décisions de jurisprudence commentées soient rédigées en néerlandais.

Activités d'apprentissages :
Objectifs d'apprentissage :
Le droit des obligations est une discipline fondamentale qui servira de base à de nombreux enseignements ultérieurs, parmi lesquels le droit des contrats, le droit du travail, le droit de l'entreprise, …
L'étudiant.e doit assimiler les concepts de la matière, ainsi que le régime juridique qui s'applique à eux (champ d'application, conditions, effets, …).
Les notions examinées dans le cadre du cours magistral, où l'on procède par définitions et illustrations, font par ailleurs l'objet de travaux pratiques dans le cadre desquels les étudiant.e.s sont confronté.e.s à une démarche plus inductive à partir de casus.
Au terme du cours, l'étudiant.e doit être en mesure d'appliquer les concepts à des situations concrètes.

Prérequis :
Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
L'essentiel de la matière est déposé aux articles 1101 à 1381 et 2219 à 2280 du Code civil.
Après une définition de la notion d'obligation au sens juridique du terme (Introduction), le cours aborde les sources des obligations (Partie 1), les modalités des obligations (Partie 2), la transmission des obligations (Partie 3), l'extinction des obligations (Partie 4) et la preuve des obligations (Partie 5).

Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours se déroule sous la forme d'un enseignement magistral, ce qui n'exclut pas que la matière fasse l'objet d'illustrations par le biais d'analyses de documents et/ou de décisions de jurisprudence.
Les travaux pratiques sont organisés par groupe d'étudiant.e.s, afin de permettre à l'enseignant d'accompagner l'intégration par chacun.e des concepts de base et l'application de ceux-ci à des situations issues de la pratique. Chaque étudiant.e est en outre tenu de résoudre un casus par la rédaction d'un travail écrit et une présentation de celui-ci.

Méthodes d'évaluation :
L'examen se déroule sous la forme orale. Il porte sur le syllabus, ainsi que sur les développements exposés au cours, en ce compris le commentaire des décisions de jurisprudence sélectionnées.
Durant tout l'examen, l'étudiant.e peut et doit consulter les textes légaux et réglementaires. Ces documents ne peuvent cependant faire l'objet d'aucune annotation, à l'exception de renvois éventuels à d'autres dispositions législatives sans autre commentaire.
Dans le cadre des travaux pratiques, l'étudiant.e doit rédiger un travail destiné à permettre d'apprécier la qualité de la démarche intellectuelle, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bonne utilisation des sources et le respect des contraintes.
La note finale pour l'Unité d'enseignement sera établie à partir de la note attribuée pour l'examen (75% de la note finale) et de la note attribuée pour les travaux pratiques (25% de la note finale).

Bibliographie :
Le syllabus renvoie à différents ouvrages, articles ou notes « pour en savoir plus ».
Ces références peuvent être complétées par :
- M. COIPEL, Eléments de théorie générale des contrats, Ed. Story Scientia, 1999
- J. HANSENNE, Introduction au droit privé, 3è éd., Ed. Story Scientia, 1997
- P. VAN OMMESLAGHE, Droit des obligations (3 tomes), Bruylant, 2010
- P. WERY, Droit des obligations, Vol. 1 : Théorie générale du contrat, 2ème éd., Larcier, 2011 & Vol. 2 : Les sources des obligatioins extracontractuelles - Le régime général des obligations, Larcier, 2016

Autres informations :
Les supports de cours sont les suivants :
- le syllabus (à compléter par les notes personnelles)
- le recueil de décisions de jurisprudence commentées au cours
- les textes légaux et réglementaires (qu'il est impératif d'uiliser de manière régulière et fréquente durant le quadrimestre afin de se familiariser à leur manipulation).