Actualités européennes en Droit International Privé

12 décembre 2019 de 17 à 20h - auditoire 3

Programme

Sous la coordination de Stéphanie Francq et Sylvie Sarolea

Le droit international privé est une matière mouvante, dans le temps et l’espace. Les conventions se multiplient et se succèdent, au sein d’enceintes diverses (Conférence de La Haye, Union euro- péenne...). Sur le plan spatial aussi, l’agencement des textes peut être complexe. Leurs champs d’application territoriaux varient, entraînant des superpositions mais aussi parfois des espaces laissés au droit national. Le praticien doit apprendre à naviguer dans cet enchevêtrement à la fois complexe et mouvant. Les interventions proposées se donnent pour objectif de passer en revue plusieurs réformes récentes en droit international privé familial.

1. Agencement des sources et principes directeurs du statut personnel, Marc Fallon, professeur  à l’UCLouvain

2. La reconnaissance du divorce non judiciaire, Stéphanie Francq, professeure à l’UCLouvain

3. Le port du nom, Jean-Yves Carlier, professeur à l’UCLouvain et à l’ULiège, avocat au barreau du Brabant wallon

4. Les obligations alimentaires, Marie Dechamps, assistante à l’UCLouvain

5. La filiation  à la suite d’une gestation pour autrui réalisée à l'étranger, Julie Mary, assistante  à l’UCLouvain et doctorante

6. Le statut procédural de l’enfant dans les affaires transnationales, Sylvie Sarolea, professeure à l’UCLouvain, avocate au barreau du Brabant wallon

Découvrez le programme complet.

Inscriptions

Les inscriptions aux recyclages se feront désormais exclusivement en ligne.

Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.

Conservez bien précieusement le message de clôture afin de disposer des informations relatives au paiement.

Veuillez effectuer un versement de 75 euros (ou inscription via l’IFJ) sur le compte IBAN : BE73 3101 8016 5260 avec la mention « CF 300 – Recyclage DIP ET le nom de l’entreprise/du participant ».

Une facture vous sera ensuite envoyée. Faute de paiement, l’accès au colloque vous sera refusé.

Le droit d’inscription s’élève à 75 euros. Ce droit comprend la participation, la pause-café ainsi que l’ouvrage édité par Anthemis reprenant les contributions des orateurs. Il est dû même en l’absence du participant inscrit au colloque.

L’inscription est gratuite pour les étudiants en droit mais elle ne permet pas d’obtenir l’ouvrage distribué aux participants en début de séance.

Pour toute question complémentaire ou en cas de problème lors de votre inscription en ligne :

      Madame Gaê̈lle Hoogsteyn

      recyclages-droit@usaintlouis.be - Tél. 02/211 78 25

Attestations

Les participants recevront, à l’issue de chaque recyclage, une attestation de participation.

AVOCATS.BE attribue 3 points de formation permanente.

L’Institut de Formation Judiciaire prend en charge les frais d’inscription des magistrats, des stagiaires judiciaires et des membres du personnel de l’ordre judiciaire présents à la formation. Il ne prend pas en charge les frais des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présences mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé. Si le participant inscrit et bénéficiant d’une prise en charge par l’Institut de Formation Judiciaire est absent au colloque et ne se fait pas remplacer, il s’engage, par son inscription, à payer les frais de sa participation, à savoir 75 euros, ainsi que les frais d’envoi de l’ouvrage.

Lieux des recyclages

Bruxelles : Boulevard du Jardin Botanique, 43 - auditoire 3 à 1000 Bruxelles (le 12 décembre 2019)

Mons : Ateliers des Fucam, rue du Grand Trou Oudart, 3 à 7000 mons (le 19 décembre 2019)

Renseignements pratiques

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :

Bruxelles – Université Saint-Louis :

Madame Gaë̈lle Hoogsteyn

Tél. : 02 211 78 25

E-mail : recyclages-droit@usaintlouis.be

www.usaintlouis.be/recyclagedip

Mons – UCLouvain

Madame Isabelle Lekime

Tél. : 065 40 69 12 – fax : 065 35 57 42

E-mail : isabelle.lekime@uclouvain.be www.ateliers-des-fucam.be

Vous souhaitez vous inscrire à Mons ? Rendez-vous sur la page https://tinyurl.com/droit-2019 où vous pourrez remplir le formulaire d’inscription en ligne.