Université Saint-Louis - Bruxelles
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Décision du Conseil de Recherche concernant le dépôt institutionnel et le libre accès aux résultats de la recherche des membres scientifiques et académiques de l’Université Saint-Louis - Bruxelles

 

Le Conseil de Recherche de l’Université Saint-Louis - Bruxelles rend obligatoire :

 

l’introduction dans le dépôt institutionnel DIAL* des références de toutes les publications scientifiques des membres scientifiques et académiques de l’USL-B ;

 

le dépôt de la version électronique intégrale des articles scientifiques publiés par les membres scientifiques et académiques de l’USL-B depuis 2003.

 

Ces versions intégrales sont rendues accessibles à titre gratuit aussi rapidement que possible, en tenant compte des contraintes imposées dans certains cas par les éditeurs. Si une impossibilité de libre accès excède les 18 mois après la parution, l’auteur de l’article en informe le Président du Conseil de Recherche.

Une telle incapacité à satisfaire aux exigences de libre accès ne dispense pas l’auteur concerné de transmettre au dépôt institutionnel l’ensemble de ses publications scientifiques, en particulier pour servir notamment lors de rapports ou évaluations scientifiques**.

 

La version intégrale déposée concerne la copie sous format PDF du texte en version finale « auteur » avant publication. La copie déposée mentionnera les coordonnées de la version éditée. Dans les cas où un accord avec l’éditeur le prévoit, la version déposée peut être une version « éditeur ».

Les membres scientifiques et académiques de l’USL-B devront s’être conformés à cette décision au plus tard pour le 30 septembre 2014.

 

A partir du 1er octobre 2014, le dépôt institutionnel (selon les modalités définies ci-dessus) sera l’un des outils essentiels de l’évaluation des dossiers scientifiques et académiques au sein de l’USL-B.

 

 

 

 

 

* La contrainte reste naturellement valable si le dépôt institutionnel, suite à la disparition des Académies, est nommé différemment à l’avenir.

** Si un auteur rencontre un obstacle dans le dépôt de son Full Text par suite d’une opposition de l’éditeur, il en informe le Président du Conseil de Recherche.

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