Université Saint-Louis - Bruxelles
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Présentation d’une proposition de « loi spéciale climat »


Publié le 1 février 2019


Un groupe d’académiques francophones et flamand·e·s a présenté ce 1er février une proposition de loi spéciale climat lors d’une conférence de presse organisée à l’Université Saint-Louis.

Cette proposition, qui prend la forme d’une loi spéciale « à valeur semi-constitutionnelle, directement mobilisable » (D. Misonne) vise à organiser les compétences en matière de climat et à fixer des objectifs globaux et ambitieux à long terme.

Cette proposition de loi spéciale climat compte parmi ses objectifs d’alimenter le débat public et d’inviter les autorités politiques à s’en saisir, dans un climat d’attentes importantes de la société.

Le texte proposé est le fruit d’une réflexion entamée en 2018 par un groupe de juristes spécialisé·e·s en droit de l’environnement et en droit constitutionnel, qui se sont penché·e·s sur la gouvernance climatique de la Belgique pour faire un diagnostic de ses dysfonctionnements à la lumière de l’expérience des pays voisins.

Parmi les actions proposées, citons notamment la mise en place d’un « jour du climat » où les gouvernements rendraient des comptes chaque année sur l’état d’avancement de leur politique climatique.

Les auteur·e·s de cette proposition de loi spéciale sont Delphine Misonne (USL-B), Luc Lavrysen (UGent), Mathias El Berhoumi (USL-B), Charles-Hubert Born (UCL), Carole M. Billiet (UGent), Jan Theunis (UHasselt), Dries Van Eeckhoutte (USL-B), Hendrik Schoukens (UGent), Sophie Seys (USL-B), Louis Triaille (USL-B) et Célia Nennen (USL-B).