Cette après-midi d’étude, co-organisée par le CIRC, a pour objectif de faire une analyse critique des menaces qui pèsent sur l’indépendance de la justice en Turquie. Seront abordées également les questions posées par la mise à mal de l’État de droit dans certains pays européens. L’indépendance des juges vis-à-vis des autres pouvoirs est, pour reprendre les termes célèbres d’un arrêt de la Cour de cassation belge du 14 octobre 1996, « le fondement même, non seulement des dispositions constitutionnelles qui règlent l’existence du pouvoir judiciaire mais de tout état démocratique (…). Les justiciables y trouvent la garantie que les juges appliqueront la loi de manière égale ».
Le droit à un juge indépendant n’est pas un droit humain parmi les autres ; il est la condition sine qua non de l’effectivité de l’ensemble des droits et libertés. Une menace systémique sur le premier implique un affaissement structurel des seconds.
La Turquie est actuellement aux prises avec une telle menace.