Le troisième module du cycle de conférences UB3, qui se tiendra le lundi 12 décembre prochain à Saint-Louis, sera consacré au thème : « Le droit administratif, fiscal et indemnitaire ».

L’effervescence du droit administratif n’est plus à démontrer. Ce recyclage UB3 a pour objectif de traiter des domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière.

Tout d’abord, le droit administratif répressif est devenu, spécialement en droit de l’urbanisme, une réalité qui suscite une série de questions, telles que : quelle articulation avec le droit pénal ? quelle influence de la jurisprudence de Strasbourg en la matière ? quels usages de mesures telles la mise sous scellés, l’infliction d’amendes ? etc.

Ensuite, le droit administratif fiscal est un autre outil auquel les pouvoirs publics ont souvent recours. En particulier au plan régional et local. Ici aussi, les questions ne manquent pas : quelles compétences sont à disposition de la Région et des communes ? quelles conditions d’exercice de leurs pouvoirs ? quels recours ? etc.

Enfin, le droit administratif indemnitaire n’est plus une incongruité. Le Conseil d’État s’occupe en effet aussi de questions financières, puisque depuis 2014, il peut octroyer une indemnité réparatrice après un arrêt d’annulation. Les premiers bilans d’une jurisprudence qui s’étoffe méritent d’être dressés à tous égards.

La séance de recyclage aura lieu à l’Université Saint-Louis le lundi 11 décembre 2017, de 17h à 20h.