Université Saint-Louis - Bruxelles
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Le nouveau Livre XX du Code de droit économique consacré à l’insolvabilité des entreprises


Publié le 31 octobre 2017


Les facultés de droit de l'Université Saint-Louis et de l'ULB, et l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (UB3), organisent une conférence autour du thème : « Le nouveau Livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises », dans le cadre des recyclages en droit.

La conférence a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau Livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite.

Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu’une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l’extension du champ d’application du nouveau régime aux asbl et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d’examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu’en droit des faillites.

Les orateurs seront tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d’ailleurs été étroitement associés à l’élaboration du Livre XX.

La séance de recyclage se tiendra à l’Université Saint-Louis, le lundi 6 novembre 2017 de 17h à 20h.


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