Université Saint-Louis - Bruxelles
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Le point sur les procédures de cassation


Publié le 7 décembre 2015


La prochaine séance de recyclage en droit, inscrite dans le cycle de conférences UB3, aura pour thème : « Le point sur les procédures de cassation ».

La spécificité des procédures de cassation découle du rôle unique qui leur est assigné : révéler la cohérence et préserver l’intégrité de l’art de juger tout en pacifiant l’entrechoc des intérêts particuliers dans les causes qu’elles conduisent à trancher.

Les procédures en cassation se modernisent ; cette séance de recyclage permettra de faire le point sur les réformes récentes, leurs genèses, leur portée et leurs enjeux.

Les exposés mettront en lumière les éléments de procédure à conserver à l’esprit dans l’orientation d’une affaire au fond, afin de ne pas compromettre et même de favoriser, en cas d’échec, les chances d’obtenir une cassation.

Le recyclage aura lieu à l’Université Saint-Louis, le lundi 14 décembre, de 17h à 20h.
 


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